Licences de débits de boissons

Les ouvertures, mutations et transferts de débits de boissons à consommer sur place, et, depuis le 1er juin 2011, les restaurants et débits de boissons à emporter font l’objet d’une déclaration en mairie, minimum quinze jours avant l’exploitation.

Les déclarations sont enregistrées, sur rendez-vous, au Service du Développement économique et de l’Emploi

Le futur exploitant devra se munir des documents suivants :

  • pièce d’identité ;
  • bail, acte ou promesse de vente, ou attestation d’avocat ;
  • pour les gérants, statuts de la société ;
  • ancienne licence, pour les mutations ;
  • permis d’exploitation pour les licences 2,3 et 4, les petites et grandes licences restaurant ;
  • permis de vente de boissons alcoolisées la nuit, pour les licences de débits de boissons à emporter.

Un récépissé de déclaration lui sera ensuite remis.

Permis d’exploitation de débit de boissons ou d’un restaurant

Toutes les personnes souhaitant exploiter un établissement pourvu des licences 2, 3 ou 4, des petites ou grandes » licences restaurant » doivent posséder un permis d’exploitation. Celui-ci est délivré à l’issue d’une formation obligatoire dont la durée varie selon l’expérience professionnelle de l’intéressé. Le permis d’exploitation est valable 10 ans. Comme les organisations professionnelles et les établissements d’enseignement spécialisés, la Chambre de commerce et d'industrie du Val-de-Marne délivre le permis d’exploitation de débit de boisson.
Pour en savoir plus : http://www.entreprises.cci-paris-idf.fr/web/guest/pour-les-cafes-hotels-restaurants 

Coordonnées

Renseignements au Service du Développement économique et de l’Emploi : tél. 01 43 98 66 09

Centre administratif
5, rue Eugène-Renaud - voir sur le plan 
Tél. : 01 43 98 66 09

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