Décès (déclaration de)

La déclaration est à effectuer à la mairie du lieu de décès dans le plus court délai par un parent ou toute personne possédant les renseignements les plus complets possible sur l'état civil du défunt.

Téléchargez ici le Guide des démarches suite à un décès (pdf - 1,04 Mo)

Décès d'un proche : guide des démarches

Pour connaître les différentes démarches à effectuer, en fonction de la situation du défunt, v ous pouvez également retrouver le guide interactif pour simplifier les démarches administratives lors du décès d’un proche  (site national)

Pièces à présenter :

Une pièce prouvant votre identité, le livret de famille du défunt ou sa carte d'identité, ou un extrait ou une copie de son acte de naissance ou de son acte de mariage, le certificat de décès délivré par le médecin, le commissariat de police ou la gendarmerie. L'autorisation de fermeture de cercueil ne peut être délivrée qu'au vu d'un certificat médical établi par un médecin attestant le décès. Après avoir déclaré le décès, la famille peut librement s'adresser à la maison de pompes funèbres de son choix. La liste des entreprises peut être consultée au service de l'état civil.

Au cours du mois suivant le décès, pensez aussi à :

  • prendre contact avec le notaire
  • avertir le centre des impôts
  • informer tous les organismes versant des avantages (retraites principales et complémentaires) ou des aides régulières (allocation logement, aides sociales...)
  • informer la banque du défunt et les organismes de crédit le cas échéant
  • prendre contact avec la mutuelle (possibilité de participation éventuelle aux frais d'obsèques) et l'assureur
  • demander les pensions de réversion auprès des caisses principales et complémentaires ou l'allocation veuvage auprès de la caisse d'assurance maladie dont relevait votre conjoint, si vous avez moins de 55 ans, selon le cas
  • informer le bailleur si le défunt était locataire
  • résilier les abonnements

En cas de difficultés financières pour régler les frais d'obsèques, consultez une assistante sociale qui vous orientera dans vos démarches.

Vous souhaitez rechercher une sépulture, un défunt, les tarifs des concessions, le règlement des cimetières, les sépultures expirées, les procédures de reprises en cours : consultez le site dédié aux cimetières de Vincennes 

Horaires & Coordonnées

Le service de la Citoyenneté est ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 18h00 (sauf vendredi : 17h00)

Hôtel de Ville
53 bis, rue de Fontenay - Voir sur le plan 

Téléphone : 01 43 98 65 58 / 65 03 / 65 06

Voir aussi

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Décès d'un proche : guide des démarches

Pour connaître les différentes démarches à effectuer, en fonction de la situation du défunt, v ous pouvez également retrouver le guide interactif pour simplifier les démarches administratives lors du décès d’un proche  (site national)

Vous pouvez également pour toute question

joindre le 39 39 (en France, coût d'un appel local depuis un poste fixe)

  • du lundi au vendredi de 8h30 à 19h

+33 (0) 1 73 60 39 39 : depuis l'étranger ou hors métropole, uniquement depuis un poste fixe, au coût d'une communication + coût de l'appel international variable selon les pays et les opérateurs.

ou consulter le site  service-public.fr 

 

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