Crèches : contrat initial et renouvellement de contrat

Destiné aux familles ayant obtenu une place en crèche municipale lors d'une commission publique, le contrat fixe les conditions d’accueil de l’enfant définies entre la famille et la Ville, avant son admission. Il stipule les jours et horaires de fréquentation ainsi que le taux horaire applicable. Le contrat ne peut être établi qu’après un entretien préalable avec la Directrice de crèche.

Contrat initial

Démarche entièrement dématérialisée, l'établissement du contrat crèche s’effectue en ligne avec le compte citoyen à partir d’un lien d’activation adressé aux familles qui bénéficient d’une place en crèche.

À l'issue de cette démarche, les parents sont invités à prendre en ligne un rendez-vous avec le service contrat crèche et vie scolaire pour la signature (électronique) du contrat. À cette occasion, toutes les informations et les modalités qui l’entourent seront expliquées.

Prévoir ½ heure pour ce rendez-vous.

Pièces à fournir pour faire établir un contrat crèche :

  • le livret de Famille ou à défaut, la copie intégrale de l’acte de naissance de l’enfant (toutes les pages),
  • la pièce d’identité d’un des deux parents,
  • en cas de séparation des parents, la décision de justice fixant les modalités d’exercice de l’autorité parentale et d’hébergement de l’enfant ; à défaut, l'autorisation du second parent pour inscrire l'enfant en crèche à Vincennes, avec copie de sa pièce d'identité
  • le dernier avis de Taxe d’habitation à Vincennes,
  • une quittance ou un échéancier Électricité ou Gaz (en cours de validité) ou facture de téléphone (ligne fixe) de moins de 3 mois
  • le dernier ou les derniers avis d’imposition sur les revenus des parents, exemple :
    • avis d’impôts 2016 sur les revenus 2015 pour une rentrée de l’enfant en 2017
    • avis d’impôts 2017 sur les revenus 2016 pour une rentrée de l’enfant en 2018
    • N.B. : l’avis de situation portant la mention "valant avis d’impôts" est accepté

et afin de répondre au mieux à vos besoins :

  • le dernier bulletin de salaire ou une attestation de l’employeur précisant le temps de travail pour les deux parents,
  • ou pour les libéraux, indépendants, professions du spectacle, auto entrepreneurs, gérants de société, artisans... :  tous documents prouvant une activité effective (Ex : dernières cotisations : caisse de retraite ou R.S.I., ou une attestation du comptable constatant l'activité, etc.) en cas de difficultés, contactez le 01 43 98 69 77 ou 65 55,
  • ou pour les étudiants : un certificat de scolarité,
  • ou l’attestation de reprise de l’employeur après la prise d’un congé parental
  • la notification des droits et paiements de la C.A.F

Pour demander une modification ou la clôture de votre contrat crèche, utilisez le service en ligne "Demande de modification ou clôture de contrat crèche  "

Renouvellement de contrat

Les contrats seront à renouveler chaque année en ligne avec le Compte citoyen

Horaires & Coordonnées de l'Hôtel de ville

Horaires d’accueil du public

  • du lundi au mercredi de 8h30 à 17h45
  • le jeudi de 8h30 à 19h15 (démarches à partir de 12h)
  • le vendredi de 8h30 16h45
  • le samedi de 8h30 à 12h

Accueil de la mairie
Hôtel de ville, 53 bis rue de Fontenay
Voir sur le plan 
Tél : 01 43 98 65 00

 

Conformément à la directive donnée par la Direction des Finances publiques et en vertu de l'article 1680 du Code général des Impôts, nous vous informons que les règlements en espèces sont désormais limités à la somme de 300 €. Pour toute facture d'un montant supérieur à 300 €, le règlement peut être complété en Carte bancaire, en chèques ou en C.E.S.U.
Et pour plus de sérénité, pensez au prélèvement automatique.

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