Chronologie

Retrouvez ici toutes les étapes des différents processus mis en œuvre pour développer le logement social à Vincennes.

2002

  • OPAH : panneau signalétique

    Septembre 2002 : Préemption par la ville de Vincennes du 2, place Bérault (Hôtel Lagrange) pour le compte de l'OPAC du Val-de-Marne en vue de réaliser des logements sociaux.
  • Décembre 2002 : Le conseil municipal approuve la mise en place d'un plan de rénovation de l'habitat qui comprend une Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH), un Programme social thématique (PST) et la signature d'une Convention pour l'éradication de l'habitat indigne

2003

  • Février 2003 : La ville lance son OPAH à l'Ouest de Vincennes .
  • Courant 2003 : Livraison des premiers logements au Domaine du Bois, qui comprendra au total 30 % de logements sociaux.
  • Juillet 2003 : Préemption par la ville de Vincennes du 97-99, rue de la Jarry pour le compte de l'OPHLM de Vincennes en vue de réaliser des logements sociaux.
  • Août 2003 : Préemption par la ville de Vincennes du 54, rue de Strasbourg pour le compte de l'OPAC du Val-de-Marne en vue de réaliser des logements sociaux.

2004

  • 4 février 2004 : La ville entame la révision de son plan d'occupation des sols (POS) en vue de l'élaboration de son Plan local d'urbanisme (PLU).
  • Novembre 2004 : Etablissement du diagnostic permettant d'élaborer le Projet d'aménagement et de développement durable (PADD).

2005

  • L'îlot Fontenay

    Février 2005 : Préemption par la ville de Vincennes du 91, rue de Fontenay en vue de réaliser des logements sociaux.
  • Mars 2005 : Présentation et débat en conseil municipal autour du Projet d'aménagement et de développement durable (PADD) et de ses 7 grandes orientations, parmi lesquelles le confortement de la diversité de l'habitat, afin notamment de « permettre à chacun de réaliser son parcours résidentiel » à Vincennes
  • Mars 2005 : Par délibération du 23 mars 2005, le Conseil municipal décide de prendre en considération un périmètre d'études situé entre les rues de Fontenay, de l'Église et de l'avenue du Château : cet îlot pourrait ainsi faire l'objet d'une intervention publique globale afin de préserver la forme urbaine de l'ensemble et la volumétrie des constructions, de résorber l'insalubrité des immeubles par des opérations de réhabilitation, et notamment de développer une offre de logements mixtes en réalisant des logements sociaux notamment par transformation des logements soumis à la loi de 1948 et en créant des logements intermédiaires classiques.
  • Avril 2005 : La première exposition-concertation consacrée au futur PLU se tient place Pierre-Sémard. Elle accueille près de 5000 visiteurs.
  • Courant 2005 : Elaboration de la règle d'urbanisme du nouveau PLU.
  • Fin 2005 : Création de 36 nouveaux logements aidés dans le Domaine du Bois

2006

  • L'ancien théâtre Paris-Vincennes, rue de Montreuil

    Janvier 2006 : Prolongement d'un an de l'OPAH Ouest.
  • Janvier 2006 : réactivation de la Vincem. L'objet social de la Vincem est de participer à l'étude et à tous les actes nécessaires à la réalisation d'opérations d'aménagement, de rénovation urbaine, de restauration immobilière et d'actions sur les habitats dégradés, de procéder à l'étude et à la construction d'immeubles à usage d'habitation, de bureaux ou de locaux industriels. Acteur de l'aménagement urbain à Vincennes depuis plus de trente ans, la Vincem a été réactivée fortement en 2006 par son président, le maire de Vincennes, pour participer à la réalisation des objectifs du Plan local d'urbanisme en matière de qualité du cadre de vie, de réalisation de logements sociaux...
  • 13 Janvier 2006 : La ville de Vincennes décide de préempter l'ancien théâtre Paris-Vincennes, 37 rue de Montreuil, pour le compte de l'OPHLM de Vincennes en vue de la création de 11 logements sociaux en centre-ville.
  • Février 2006 : le tribunal de grande instance de Créteil confirme l'OPAC du Val-de-Marne dans ses droits, suite à la décision de préemption prise par la Ville en septembre 2002 concernant l'ancien hôtel du 2, place Bérault. La ville l'avait fait fermer en 1999 pour raisons de sécurité, et avait délégué en 2002 son droit de préemption à l'OPAC du Val-de-Marne.
  • Février-mars 2006 : Deuxième exposition consacrée à l'élaboration du Plan local d'urbanisme (PLU). Plus de 1 300 personnes et plusieurs centaines d'internautes ont pris connaissance des zones identifiées et du projet de règlement proposé, qui préconise des réserves d'emplacements pour la réalisation de logements aidés.
  • 3 mai 2006 : Le Conseil municipal approuve le projet de PLU. Par ailleurs, il approuve à l'unanimité la délimitation d'un périmètre d'intervention prioritaire en vue de développer l'offre de logements sociaux.
  • 3 mai 2006 : Lors de ce même conseil municipal, attribution à l'OPHLM de Vincennes d'une subvention pour surcharge foncière d'un montant de 240 000 euros pour la réalisation d'un immeuble de 11 logements sociaux situé au 97-99 rue de la Jarry et garantie de la Ville pour les emprunts à contracter auprès de la Caisse des dépôts et consignations ; approbation de la convention avec l'OPHLM de Vincennes pour l'accessibilité des logements sociaux aux personnes handicapées.
  • Juillet 2006 : création de 22 logements rue du Lieutenant-Quennehen (bailleur : La Foncière Logement).
  • Juillet 2006 : Préemption par la ville de Vincennes des lots 6, 10, 13, 16 et 20 du 188, rue Diderot pour le compte de l'OPHLM de Vincennes en vue d'y créer des logements sociaux.
  • Hôtel Lagrange, place Bérault

    Septembre 2006 : livraison de 21 logements sous la conduite de l'OPAC du Val-de-Marne à deux adresses de la rue Diderot.
  • Septembre 2006 : Préemption par la ville de Vincennes des lots 5, 7, 11, 17, 28 et 29 du 188, rue Diderot pour le compte de l'OPHLM de Vincennes en vue d'y créer des logements sociaux.
  • Automne 2006 : Hôtel Lagrange, place Bérault. Après plusieurs années de procédures juridiques opposant le gérant et le propriétaire, la cour d'appel de Paris a donné raison à l'OPAC en septembre 2006. Le 20 octobre, après une dernière tentative du gérant pour s'opposer à l'exécution du jugement, les locaux ont été évacués dans le calme. L'opération de réhabilitation permet d'y créer 5 ou 6 logements supplémentaires, et notamment un ou deux logements adaptés aux besoins des personnes handicapées.
  • 25 septembre - 27 octobre 2006 : Les habitants de Vincennes sont appelés à s'exprimer sur le futur PLU à l'occasion de l'enquête publique.
  • Octobre 2006 : Préemption par la ville de Vincennes du 12, rue Anatole-France pour le compte de l'OPHLM de Vincennes en vue d'y créer des logements sociaux.
  • Novembre 2006 : Préemption par la ville de Vincennes de 38 lots du 188, rue Diderot pour le compte de l'OPHLM de Vincennes en vue d'y créer des logements sociaux.
  • 13 décembre 2006 : Conseil municipal. Garantie de la Ville pour le remboursement d'un emprunt de l'OPHLM afin de financer une opération d'acquisition au 188 rue Diderot (création de treize logements locatifs sociaux), et pour le remboursement d'un emprunt afin de financer une opération de construction de huit logements locatifs sociaux au 12 rue Anatole France.
  • 13 décembre 2006 : Adoption du droit de préemption urbain renforcé à Vincennes.

2007

  • PLU : concertation

    Janvier - février 2007 : Nouvelle enquête publique sur le PLU qui permet aux habitants de s'exprimer.
  • Mars 2007 : Préemption par la ville de Vincennes des lots 7 et 8 du 32 rue Jean-Moulin pour le compte de l'OPHLM de Vincennes en vue d'y créer des logements sociaux.
  • Mars 2007 : Préemption par la ville de Vincennes du lot 7 du 175-177, rue Diderot - 7 rue de la Renardière en vue d'y créer des logements sociaux.
  • Avril 2007 : Préemption par la ville de Vincennes du lot 17 du 27 avenue Paul-Déroulède en vue d'y réaliser des logements sociaux.
  • Mai 2007 : Préemption par la ville de Vincennes du 31 avenue de la République en vue d'y réaliser des logements sociaux.
  • 30 mai 2007 : Le Conseil municipal de Vincennes adopte son PLU, comprenant plusieurs dispositions concernant le logement social. Les critères ayant prévalu à la localisation des emplacements réservés pour la réalisation de logements sociaux et le potentiel de logements qu'ils sont susceptibles d'engendrer y sont expliqués.
    Le PLU contribue au renforcement de la diversité de l'habitat en favorisant la création de logements aidés pour les étudiants, les personnes en difficultés et/ou handicapés et les personnes âgées. Afin de renforcer la mixité sociale, le PLU identifie 43 emplacements réservés à la création de logements sociaux répartis de manière équilibrée sur l'ensemble de la ville et assoupli les règles de construction pour les logements sociaux. Les constructeurs auront également l'obligation de réaliser au moins 25 % de logements sociaux dans toutes les opérations d'au moins 20 logements neufs.
  • 30 mai 2007 : Le Conseil municipal lance, à l'unanimité, une nouvelle Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH). Après l'Ouest, c'est le centre ancien qui fait l'objet de cette opération. L'OPAH centre-ancien prévoit aussi d'inciter à la location de 60 logements en loyers modérés, et la remise sur le marché de 40 logements vacants.
  • 30 mai 2007 : Le Conseil approuve également la nouvelle convention de Programme social thématique entre la Ville, l'État et l'ANAH sur l'ensemble du territoire de la commune pour une durée de cinq années. La convention vise la réalisation de 100 logements conventionnés sur cinq ans, sur l'ensemble du territoire communal, à l'exception du périmètre d'OPAH qui dispose des mêmes aides et prévoit la réalisation de 30 logements en loyers conventionnés dans le secteur centre. Il s'agit donc de réaliser 130 logements conventionnés en cinq ans sur Vincennes. Pour mener à bien ce dispositif, la Ville s'est engagée à mettre en place une équipe opérationnelle qui sera désignée à l'issue d'une consultation et à réserver une ligne budgétaire de 400 000 € sur cinq ans. L'ANAH s'engage quant à elle à accorder prioritairement ses subventions et à réserver pour cela un budget de 3 M€ sur cinq ans.
  • 27 juin 2007 : Le Conseil municipal décide à l'unanimité :
    • de céder le lot n° 17 de l'immeuble sis 27 avenue Paul Déroulède à la Société Foncière Habitat et Humanisme en vue de réaliser des logements sociaux à disposition de personnes en situation précaire. Il a également décidé de garantir l'emprunt contracté par cette société et de lui attribuer une subvention pour surcharge foncière afin de permettre l'opération.
    • de céder les lots n° 3 et 13 de l'immeuble sis 31 avenue de la République à la Société Foncière Habitat et Humanisme en vue de réaliser des logements sociaux à disposition de personnes en situation précaire. Il a aussi décidé de garantir l'emprunt contracté par cette société et de lui attribuer une subvention pour surcharge foncière.
    • de céder le lot n° 7 de l'immeuble sis 175/177 rue Diderot / 7 rue de la Renardière au bénéfice de la Vincem en vue de réaliser un logement social. Il a décidé d'attribuer une subvention pour surcharge foncière à la Vincem pour permettre la réalisation de ce logement.
    • de céder l'immeuble sis 89 boulevard de la Libération au bénéfice de la Société immobilière 3 F qui souhaite y réaliser un programme de réhabilitation et de production de logements sociaux. Il a décidé de garantir les emprunts contractés par cette société pour l'opération d'acquisition et amélioration de cet immeuble, et pris acte de l'engagement de la Société immobilière 3 F, en contrepartie, de réserver à la Ville un droit d'attribution sur un logement ; il a attribué une subvention pour surcharge foncière à la société 3 F pour et pris acte de son engagement de réserver à la Ville un droit d'attribution sur trois logements.
    • de garantir l'emprunt contracté par la Société anonyme d'HLM Batigère Île-de-France et de lui attribuer une subvention pour surcharge foncière afin de permettre l'opération immobilière d'acquisition et d'amélioration de cinquante-six logements 12 rue Faie-Félix ; il a pris acte de l'engagement de la société de réserver à la Ville un droit d'attribution sur onze logements.
    • Par ailleurs, le Conseil municipal décide (unanimité) d'engager une procédure de consultation pour la dévolution d'un mandat de représentation pour faire réaliser, au nom et pour le compte de la commune, les acquisitions foncières amiables du 32, rue Victor-Basch, 28 avenue de Paris / 2, rue de Montreuil, 3, rue Saulpic, et du 49-51, rue Jean-Moulin, 3-5, rue Félix- Faure, les travaux de sécurisation des sites et la commercialisation des droits de construire en vue de la réalisation de logements sociaux, et autorisé le Maire à signer le contrat de mandat correspondant.
  • Juin 2007 : Préemption par la ville de Vincennes du 89 Bd de la Libération en vue d'y réaliser des logements sociaux.
  • Juin 2007 : Préemption par la ville de Vincennes du lot 18 du 175-177, rue Diderot - 7, rue de la Renardière en vue d'y réaliser des logements sociaux.
  • 26 septembre 2007 : Le Conseil municipal sollicite le Préfet du Val-de-Marne afin qu'il se prononce sur la déclaration d'utilité publique du projet d'aménagement envisagé pour l'immeuble sis 2, rue de Montreuil / 28, avenue de Paris.

2008

  • Immeuble 3-5, rue rue Félix-Faure

    Janvier 2008 : Dans le cadre du périmètre d'étude qui avait été mis en place dans le secteur situé 87/91, rue de Fontenay et 10/16, rue de l'Église, la société d'économie mixte de la Ville, la VINCEM, s'est vu confier un mandat d'études pour la rénovation de l'îlot. Un permis de démolir concernant en particulier divers appentis au 91, rue de Fontenay a été délivré le 2 janvier dernier, et la VINCEM a lancé le 11 janvier un appel d'offres de travaux pour l'installation d'une librairie à cette adresse.
  • Février 2008 : Le Conseil a attribué à l'unanimité à l'OPH de Vincennes une subvention pour surcharge foncière pour une opération de démolition-construction de l'immeuble situé 12 rue Anatole France afin de réaliser huit logements sociaux. Il a accordé à l'unanimité la garantie de la Ville pour le remboursement de plusieurs emprunts contractés par la Vincem :
    • emprunt afin d'acquérir un immeuble situé 3 rue Félix-Faure ainsi que des lots de copropriété sis 13-17 rue Clément-Viénot en vue de réaliser des logements sociaux sur un emplacement réservé inscrit au PLU ;
    • emprunt en vue de réaliser une opération d'acquisition-amélioration d'un logement sis 177 rue Diderot / 7 rue de la Renardière ;
    • emprunt en vue d'acquérir un logement situé 177 rue Diderot / 7 rue de la Renardière ;
    • emprunt destiné à financer l'acquisition d'un immeuble sis 5 rue Félix-Faure, sur un emplacement réservé inscrit au PLU ;
    • emprunt destiné à financer l'acquisition d'un immeuble sis 49 rue Jean Moulin, sur un emplacement réservé inscrit au PLU.
  • Février 2008 : Préemption par la ville de Vincennes de différents lots du 104, rue Defrance pour le compte de l'OPHLM de Vincennes en vue d'y créer des logements sociaux.
  • Mars 2008 : A l'occasion du conseil municipal plusieurs délibérations sont prises dans le domaine du logement social, concernant les adresses suivantes :
    • 12, rue Faie-Félix (à la majorité) : garantie de la Ville à la Société anonyme d'HLM Batigère pour le remboursement d'un emprunt nécessaire à l'acquisition d'un immeuble comprenant 56 logements ;
    • 104, rue Defrance (à la majorité) : garantie de la Ville à l'OPH de Vincennes pour le remboursement d'un emprunt nécessaire à l'acquisition d'un immeuble afin d'y implanter un commerce et six logements sociaux ;
    • résidence Antoine-Quinson (à la majorité) : garantie de la Ville à l'OPH de Vincennes pour le remboursement d'un emprunt nécessaire à l'acquisition de quatre logements.
    • 175/177, rue Diderot et 7, rue de la Renardière (à la majorité) : subvention à la Vincem pour surcharge foncière d'un montant de 20 000 € relative à l'opération d'acquisition-amélioration du lot n° 18 de l'immeuble.
  • Mars 2008 : Îlot Fontenay. L'opération de réhabilitation et d'aménagement de l'ensemble bâti fortement dégradé du 85-87 de la rue de Fontenay entre dans une nouvelle phase.
    Le Conseil a approuvé (à la majorité) les objectifs poursuivis à travers le projet d'aménagement de l'îlot Fontenay avant la création d'une zone d'aménagement concerté ; il a également décidé des modalités de concertation autour de l'opération d'aménagement de l'îlot Fontenay qui associera notamment, pendant toute la durée de l'élaboration du projet, les habitants et les associations locales.
  • Avril 2008 : Les travaux de réhabilitation et restructuration par l'OPAC du Val-de-Marne d'un nouvel immeuble accueillant des logements sociaux se terminent. Situé 63, rue Defrance, le bâtiment compte dix logements.
  • 14 avril 2008 : Lors de sa séance le Conseil municipal a pris plusieurs délibérations accordant la garantie de la ville pour réaliser de nouveaux logements sociaux à Vincennes. Parmi les projets concernés, la création de six logements rue Defrance, l'acquisition de quatre logements à la résidence Antoine-Quinson, et un immeuble de 56 logements situé rue Faie-Félix.
  • 21 avril - 23 mai 2008 : Enquête publique le projet d'aménagement envisagé pour l'immeuble sis 2, rue de Montreuil / 28, avenue de Paris. Cette parcelle fait l'objet dans le Plan local d'urbanisme d'un emplacement réservé pour la réalisation de logements sociaux, et aucun accord amiable n'avait été trouvé en vue de son acquisition. Cette opération doit prendre place dans le cadre de la politique de réhabilitation des logements et de résorption de l'habitat vétuste à Vincennes menée par la municipalité.
  • Ilot Fontenay : concertation

    Mai 2008 : Le 7 mai, la conférence départementale sur le logement était organisée à la Préfecture du Val-de-Marne. Cette conférence a notamment permis de souligner que, parmi les 16 communes sur le territoire desquels le nombre de logements sociaux est inférieur aux exigences de la loi Solidarité et Renouvellement urbain (SRU), quatre villes ont fait preuve d'«efforts notables de rattrapage» afin de réaliser les objectifs qui leur sont fixés : c'est le cas notamment de Vincennes aux côtés de Saint-Mandé, Sucy-en-Brie et du Perreux.
    Quelques jours plus tôt, le maire Laurent Lafon avait communiqué par courrier au préfet ses observations concernant le bilan de la période 2005-2007 établi par les services de l'État dans le cadre de la loi SRU. Le maire a souligné qu' « au total 249 logements ont été créés et/ou engagés sur cette période », un chiffre « qui témoigne de notre volonté constante d'accroître le nombre de logements sociaux à Vincennes alors que la Ville est confrontée à des difficultés particulières pour accroître l'offre de logements » : cherté du foncier, rendant précaire l'équilibre financier des opérations de création de logements sociaux, exiguïté et densité du territoire.
  • Mai 2008 :
    • Préemption par la ville de Vincennes du 20, rue Félix-Faure et 15 à 27 rue des Pommiers (Lots 28-104 et 1204) pour le compte de l'OPH de Vincennes en vue d'y réaliser des logements sociaux.
    • Préemption par la ville de Vincennes du lot 20 du 175, rue Diderot en vue d'y réaliser des logements sociaux.
  • Juin 2008 : Préemption par la ville de Vincennes du lot 6 du 32 rue Jean-Moulin pour le compte de l'OPH de Vincennes en vue d'y réaliser des logements sociaux.
  • 10 au 15 juin 2008 : Le projet de requalification de l'îlot Fontenay est soumis à l'avis des Vincennois lors d'une exposition publique. Il est proposé de créer sur place de nouveaux logements dont 10 logements sociaux (soit 30 % du total envisagé sur ces parcelles).
  • 25 juin 2008 : Le conseil décide (unanimité) de solliciter M. le Préfet afin qu'il se prononce sur les demandes de déclaration d'utilité publique des projets d'aménagement envisagés sur les parcelles suivantes, préalablement aux procédures d'expropriation :
    • 3 rue Saulpic ;
    • 32 rue Victor-Basch ;
    • 51 rue Jean-Moulin.
    • Le conseil a décidé (unanimité) de céder les lots n° 1 de l'immeuble sis 4 bis, rue de la Paix et n° 188 de l'immeuble sis 13, rue des Meuniers au bénéfice de l'association Habitat et Humanisme au prix de 138 000 €, constituant un appartement qui sera mis à la disposition de personnes en situation précaire.
  • Août 2008 :
    • Préemption par la ville de Vincennes des lots 401 et 426 du 9 rue Guynemer en vue d'y réaliser des logements sociaux.
    • Préemption par la ville de Vincennes du 118 rue Defrance et 33 rue Félix-Faure en vue d'y réaliser des logements sociaux.
    • Préemption par la ville de Vincennes du 104 rue de Montreuil en vue d'y réaliser des logements sociaux.
    • Préemption par la ville de Vincennes 31 rue des Vignerons en vue d'y réaliser des logements sociaux.
    • Préemption par la ville de Vincennes des lots 3 et 4 du 76 rue de Strasbourg en vue d'y réaliser des logements sociaux.
  • Septembre 2008 : livraison de la résidence étudiante du Domaine du Bois. 41 chambres sont réservées à des étudiants boursiers.
  • 30 septembre 2008 : Le conseil municipal prend plusieurs délibérations en matière de logement social (à l'unanimité) :
    • autorisation au maire de signer la convention de partenariat avec la société Foncière Humanisme et l'association Habitat et humanisme Île-de-France en vue de favoriser la création de logements sociaux d'insertion : la société foncière s'engage à acquérir 7 logements par an, et la Ville met à disposition une participation financière annuelle de 250 000 € pour équilibrer les opérations ;
    • cession du 118, rue Defrance à la VINCEM ; garantie de la Ville pour le remboursement d'un emprunt de la VINCEM concernant les 118, 120 et 122, rue Defrance (réalisation notamment de 8 logements sociaux) ;
    • cession du lot n° 20 du 175, rue Diderot à la VINCEM (réalisation d'un logement social) ;
    • cession du 104, rue de Montreuil à Batigère Île-de-France (réalisation de 23 logements sociaux) ;
    • cession du 31, rue des Vignerons à Batigère Île-de-France (réalisation de 10 logements sociaux) ;
    • cession des lots n° 401 et 426 du 9, rue Guynemer à l'association Habitat et humanisme (réalisation d'un logement social) ;
    • sollicitation du Préfet sur la demande de déclaration d'utilité publique du projet d'aménagement envisagé du 54, rue de Strasbourg.
      Le Conseil attribue à la société immobilière 3F une subvention pour surcharge foncière pour l'opération de construction de 25 logements sociaux de type PLUS et PLAI 3-5, rue Félix-Faure et 13, rue Clément-Viénot.
  • Il accorde la garantie de la Ville pour différents emprunts :
    • emprunt de l'Office public de l'habitat (OPH) de Vincennes pour l'acquisition de 4 logements de la résidence Antoine-Quinson ;
    • emprunt de l'OPH pour la réalisation de 8 logements sociaux de types PLUS et PLAI au 37, rue de Montreuil ;
    • emprunt de l'OPH, complémentaire à la Prime d'Amélioration de Logements à Usage Locatif et Occupation Sociale (PALULOS), pour des travaux de réhabilitation du 47, avenue de la République
    • emprunt de la VINCEM pour l'acquisition du 96, avenue Aubert en vue d'y réaliser une opération de construction de logements sociaux.
    • emprunt de Batigère Île-de-France pour financer l'acquisition et les travaux d'amélioration de l'immeuble 12, rue Faie-Félix comprenant 55 logements (modification de la délibération du 14 avril 2008).
  • Habitat et humanisme : signature d'une convention

    24 octobre 2008 : le maire Laurent Lafon signe avec Bernard de Korsak, président de l'association Habitat et humanisme, une convention en vue de réaliser de nouveaux logements sociaux qui constitue une première en Île-de-France. La ville de Vincennes avait déjà préempté pour cet organisme trois logements (un en acquisition et deux en gestion par l'intermédiaire de la Vincem, société d'économie mixte de la ville). Vincennes a voulu renforcer sa collaboration avec cette structure qui permet aux familles et aux personnes en difficulté d'accéder à un logement décent à faible loyer, et de bénéficier d'un accompagnement de proximité favorisant l'insertion.
    La convention de partenariat signée définit clairement les rôles : la société foncière Habitat et humanisme s'engage à acquérir sept logements par an, et la ville met à disposition une participation financière globale annuelle de 250 000 € pour équilibrer les opérations.L'association Habitat et humanisme d'Île-de-France s'occupera de la gestion des logements et de la recherche des personnes attributaires, en partenariat avec la ville.
  • 30 octobre 2008 : Ouverture d'une nouvelle enquête parcellaire jusqu'au 8 décembre relative au projet d'acquisition par voie d'expropriation du 2, rue de Montreuil et du 28, rue de Paris, nécessaire à la construction de logements sociaux.
  • Novembre 2008 : Dans le cadre d'une opération conduite par la Vincem, société d'économie mixte de la ville, un projet de construction de nouveaux logements sociaux, intégrés dans le tissu urbain vincennois, doit voir le jour sur un emplacement réservé dans le Plan local d'urbanisme au 3-5 rue Félix-Faure et 13, rue Clément-Viénot. Ce projet est présenté au public sur place le 12 novembre et confié par l'aménageur à la société 3F.
  • Démolition de l'ancien poste EDF

    17 novembre 2008 : Les travaux de démolition du poste EDF de la rue Renon commencent pour une durée totale du chantier sur l'ensemble du site de plusieurs mois. L'emplacement de l'ancien poste EDF doit à terme accueillir notamment de nouveaux logements, un établissement à vocation sociale pour personnes âgées, une surface commerciale et un parking public souterrain.
  • Décembre 2008 : Préemption par la ville de Vincennes du 20 rue Félix-Faure, 15 à 27 rue des Pommiers et 113 rue Pasteur nécessaire à la construction de logements sociaux.
  • Décembre 2008 : Le conseil municipal prend plusieurs délibérations en matière de logement social :
    • garantie de la ville (unanimité) pour le remboursement de 4 emprunts contractés par la Résidence Urbaine de France et transférés à la société Immobilière 3F ;
    • attribution à l'Office public de l'habitat de Vincennes (unanimité) d'une subvention pour surcharge foncière liée à l'acquisition d'un immeuble sis 104, rue Defrance comportant six logements et un local transformable en logement ;
    • garantie de la ville (unanimité) pour le remboursement de prêts PLUS et PLA-I travaux et foncier contractés par l'OPH en vue de l'acquisition de l'immeuble 188, rue Diderot ;
    • garantie de la ville (unanimité) pour le remboursement d'un emprunt de portage foncier de la VINCEM pour la construction de 9 logements sociaux 118 et 120, rue Defrance ;
    • cession (unanimité) des lots n° 3 et 4 de l'immeuble 76, rue de Strasbourg au bénéfice de la VINCEM.
    • Le conseil décide (à la majorité) de solliciter le Préfet du Val-de-Marne sur la demande de déclaration d'utilité publique du projet d'aménagement envisagé sur l'îlot Fontenay et qu'il détermine par arrêté la situation précise des biens à acquérir et l'identité du propriétaire et la mise en compatibilité avec le PLU qui en est la conséquence.
    • Le conseil approuve le Contrat de mixité sociale à passer avec l'État afin de suivre l'évolution de la production de logements sociaux sur la commune.
  • Décembre 2008 : Audition du maire de Vincennes par la Commission nationale de l'habitat, chargée de l'examen du respect des obligations de réalisation de logements sociaux.

 

2009

  • 11 février 2009 : Le conseil municipal prend acte (unanimité) de la présentation du bilan de la 1re année de mise en œuvre de l'Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH) Centre ancien.
    • Il décide (unanimité) d'attribuer à l'Office public de l'Habitat de Vincennes une subvention de 220 000 € en vue de lui permettre de supporter le coût de la charge foncière liée à l'opération d'acquisition-amélioration de l'immeuble sis 188, rue Diderot.
    • Il accorde (unanimité) la garantie de la Ville pour le remboursement d'un emprunt de portage foncier que la Vincem se propose de contracter pour la construction de six logements sociaux au 2, rue de Montreuil et 28, avenue de Paris, un accord amiable ayant été trouvé avec le propriétaire sur la vente de l'immeuble.
    • Le conseil approuve par ailleurs (unanimité) la convention dite de veille foncière proposée par l'Établissement public foncier d'Île-de-France, et autorisé le maire à la signer : le Plan local d'urbanisme (PLU) approuvé en mai 2007 a notamment inscrit quarante-trois sites mutables en emplacements réservés pour réaliser des logements sociaux. Afin de mobiliser les terrains nécessaires pour mettre en œuvre ses objectifs, la Ville s'appuie sur différents opérateurs : l'OPH de Vincennes, la Société d'économie mixte Vincem et des bailleurs sociaux privés. En complément et afin d'accélérer ce processus, la commune a souhaité solliciter l'Établissement Public Foncier d'Île-de-France (EPFIF) sur une action de veille foncière et de portage foncier. Le périmètre d'intervention s'étend sur les emplacements réservés identifiés dans le PLU mais des missions sur d'autres sites pourront être confiées à l'EPFIF suivant les opportunités. L'établissement public procédera aux acquisitions et évictions soit par négociation amiable, soit par délégation du droit de préemption urbain de la commune, soit par voie d'expropriation. Il assurera le portage foncier pour une durée maximale de 24 mois, cette durée pouvant être prolongée en cas de remembrement de parcelles ou d'intégration dans une ZAC. Cette convention permettra à la Ville de répondre aux objectifs fixés dans le cadre du contrat de mixité sociale signé avec l'État.
  • Mars 2009 : Préemption par la ville de Vincennes des lots 1 et 3 du 28 rue Jules-Massenet nécessaire à la construction de logements sociaux.
  • Inauguration du centre d'hébergement et de réinsertion sociale André-Bercher

    25 mars 2009 : La garantie de la Ville est accordée par le Conseil municipal pour le remboursement d'emprunts :
    • emprunt que l'OPH de Vincennes se propose de contracter auprès de la Caisse des dépôts et consignations destiné à financer l'opération d'acquisition amélioration de 14 logements sociaux sis 188 rue Diderot ;
    • emprunts que la société Immobilière 3F se propose de contracter auprès de la Caisse des dépôts et consignations en vue de financer la construction de 23 logements sociaux 3-5 rue Félix-Faure et 13 rue Clément-Viénot (unanimité).
  • Avril 2009 : Préemption par la ville de Vincennes des lots 62, 73 et 79 du 10-12 Daumesnil nécessaires à la construction de logements sociaux.
  • Mai 2009 : Préemption par la ville de Vincennes du lot 21 du 175-177 rue Diderot nécessaire à la construction de logements sociaux.
  • Juin 2009 : Préemption par la ville de Vincennes des lots 6 et 7 du 20 rue de la Prévoyance nécessaires à la construction de logements sociaux.
  • 23 juin 2009 : inauguration du centre d'hébergement et de réinsertion sociale André-Bercher (Emmaüs) (angle rue Victor-Basch et rue des Laitières).
  • 24 juin 2009 : Le conseil municipal prend plusieurs délibérations en matière de logement social :
    • Visite du préfet à Vincennes : signature du contrat de mixité sociale

      cession des lots n° 62, 73 et 79 de l'immeuble sis 10-12 rue Daumesnil au bénéfice de l'association Habitat et Humanisme
    • cession du lot n° 21 de l'immeuble sis 175/177 rue Diderot au bénéfice de la VINCEM
    • cession des lots n° 1 et 3 de l'immeuble sis 28 rue Jules Massenet au profit de l'association Habitat et Humanisme avec garantie d'emprunt et subvention
    • cession des lots n° 6 et 7 de l'immeuble sis 20 rue de la Prévoyance au bénéfice de l'association Habitat et Humanisme et attribution d'une subvention
    • garantie d'emprunt et subvention de la Ville au profit de l'association Habitat et Humanisme pour la réalisation d'un logement dans l'immeuble sis 9 rue Guynemer
    • garantie d'emprunt et subvention de la Ville au bénéfice de la Sté Batigère Ile-de-France pour l'opération d'acquisition-amélioration de l'immeuble sis 104 rue de Montreuil
    • garantie d'emprunt et subvention de la Ville au bénéfice de la Sté Batigère Ile-de-France pour l'opération d'acquisition-amélioration de l'immeuble sis 31 rue des Vignerons
    • subvention de la Ville au bénéfice de la Société Immobilière 3F pour l'acquisition de l'immeuble sis 96 avenue Aubert
  • Juillet 2009 : Création d'un observatoire du logement social. Signature avec le préfet du Val-de-Marne du Contrat de mixité sociale entre la ville et l'Etat, qui prévoit sur la période 2008-2010 la création de 300 logements sociaux.
  • Septembre 2009 : Mise en ligne sur le site internet de l'observatoire du logement social.
  • Septembre 2009 : Préemption par la ville de Vincennes d'un logement au 173 rue de Fontenay nécessaire à la construction de logements sociaux.
  • 30 septembre 2009 : Le conseil municipal prend plusieurs délibérations en matière de logement social :
    • garantie d'emprunt et subvention de la Ville au bénéfice de la Vincem pour l'opération d'acquisition-amélioration de 2 logements sis 76 rue de Strasbourg
    • garantie d'emprunt et subvention de la Ville au bénéfice de la Vincem pour l'opération de construction de logements sociaux au 118-120 rue Defrance
    • garantie d'emprunt et subvention de la Ville au bénéfice de la Vincem pour l'opération d'acquisition-amélioration d'un logement sis 6 place Bérault
    • garantie d'emprunt et subvention de la Ville au bénéfice de la Vincem pour l'opération d'acquisition-amélioration d'un logement sis 1 rue Monmory
    • garanties d'emprunt et subventions de la Ville au bénéfice de la Vincem pour les opérations d'acquisition-amélioration de 3 logements sis 177 rue Diderot
    • subvention de la Ville au bénéfice de l'association Habitat et Humanisme pour l'opération d'acquisition-amélioration d'1 logement sis 10-12 rue Daumesnil
    • subvention de la Ville au bénéfice de l'OPH de Vincennes et demande de subvention auprès du Fonds d'Aménagement Urbain d'Ile-de-France pour l'opération de construction d'un immeuble de 12 logements sociaux sis 89 rue Defrance
    • Le Conseil décide de modifier le PLU en favorisant les règles d'urbanisme pour les constructions de logements sociaux
  • Novembre 2009 : Préemption par la ville de Vincennes d'un immeuble au 157 rue de la Jarry nécessaires à la construction de logements sociaux.
  • 03 novembre 2009 : L' État révise l'objectif de Vincennes en matière de production de logements sociaux. Benoist Apparu, secrétaire d’État au Logement, et Jean-Louis Borloo, ministre d’État, ont décidé de diminuer de 20 % l’objectif final de Vincennes, en demandant la réalisation de 400 logements au cours de la période 2008-2010, au lieu des 493 initialement exigés - une mesure dont Vincennes est la seule commune à bénéficier dans l’Hexagone. Afin d’expliquer ses difficultés spécifiques, Vincennes avait été auditionnée par la Commission nationale du logement, composée d’élus de toutes tendances politiques et de représentants du mouvement associatif (Droit au Logement, Fondation Abbé-Pierre…) pour exposer ses contraintes spécifiques.
  • 16 décembre 2009 : Le conseil municipal prend plusieurs délibérations en matière de logement social :
    • garantie d'emprunt de la Ville au bénéfice de la Vincem pour l'opération de construction de logements sociaux au 9 rue des Laitières
    • garantie d'emprunt de la Ville au bénéfice de la Vincem pour l'opération de construction de logements sociaux au 100 avenue Aubert
    • garantie d'emprunt et subvention de la Ville au bénéfice de l'OPH de Vincennes pour l'opération de construction d'un immeuble de logements sociaux sis 37 avenue Gabriel-Péri
    • cession du lot n° 14 de l'immeuble sis 173 rue de Fontenay et subvention de la Ville au bénéfice de l'association Habitat et Humanisme.

2010

  • 17 février 2010 :
    Le Conseil municipal approuve (unanimité), l’accord partenarial avec l’Association pour l’accès aux garanties locatives (APAGL) et le collecteur du 1 % logement Logéo en faveur du personnel communal.
    Il accorde la garantie de la Ville concernant 13 prêts contractés par l’Office public de l’habitat de Vincennes, pour lesquels un aménagement des conditions de remboursement a été obtenu auprès de la Caisse des dépôts et consignations.
  • 14 avril 2010 :
    Le Conseil municipal décide de céder un lot de l’immeuble 33, rue de Strasbourg au profit de l’association Solidarités nouvelles pour le logement du Val-de-Marne afin d’y réaliser un logement social ; et deux lots de l’immeuble 175/177, rue Diderot à la Vincem afin d’y réaliser un logement social.
    Une subvention pour surcharge foncière de 400 000 € est attribuée à l’OPH afin d’assurer l’équilibre financier de l’acquisition de 16 logements dans la résidence Antoine-Quinson en vue de les intégrer au parc de logements sociaux de la Ville.
    La garantie de la ville a été accordée pour le remboursement de plusieurs emprunts :
    - emprunt de 1 419 090 € par l’OPH auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) pour les travaux de rénovation du 38/46/50, rue Defrance ;
    - emprunt de 2 034 926 € par l’OPH auprès de la CDC pour la réalisation d’un immeuble de 12 logements locatifs sociaux situé 89, rue Defrance.
    - emprunt de 315 000 € par la Vincem auprès de la CDC pour acquérir un logement 170, rue Diderot, sur un emplacement réservé ;
    - emprunt de 423 000 € par la Vincem auprès de la CDC pour acquérir l’immeuble 226, rue de Fontenay en vue de réaliser des logements sociaux ;
    - emprunt PLAI de 85 000 € et emprunt PLUS de 246 000 € par la Vincem auprès de la CDC pour les opérations d’acquisition-amélioration de 2 logements 1, rue Monmory (subvention pour surcharge foncière : 50 000 €) ;
    - emprunts PLAI, PLUS et PLS d’un montant global de 1 066 745 € par la VINCEM auprès de la CDC pour la construction de 8 logements locatifs sociaux 2, rue de Montreuil / 28, avenue de Paris (subvention pour surcharge foncière : 200 000 €) ;
    - emprunt de 700 000 € par la Vincem auprès de la BRED pour les travaux d’aménagement de l’Office de tourisme de Vincennes au rez-de-chaussée du 2, rue de Montreuil / 28, avenue de Paris.
  • 17 mai 2010 :
    inauguration de nouveaux logements sociaux place Bérault, à l'emplacement de l'ancien hôtel Lagrange.
  • 31 août 2010 :
    En présence du préfet, du sous-préfet et de nombreux élus, le maire Laurent Lafon et Pierre Lebeau, président de l'Office public de l'habitat, inaugurent un immeuble de 14 nouveaux logements sociaux au 188, rue Diderot. A cette occasion, le préfet Michel Camux souligne notamment le volontarisme de Vincennes en la matière.
  • 29 septembre 2010 :
    Le Conseil municipal approuve un avenant à la convention d’intervention foncière présenté par l’Établissement public foncier d’Ile-de-France portant le montant de l’enveloppe financière à 20 M€ avec un objectif de réalisation de 300 logements sociaux.
    Il décide d’attribuer au Département une subvention abondant le Fonds de solidarité pour l’habitat (FSH) d’un montant de 7 176,75 € pour l’année 2010.
    Le Conseil a sollicite auprès du Fonds d’aménagement urbain d’Île-de-France des subventions s’élevant à 100 000 €, 200 000 € et 50 000 € afin de soutenir les actions en faveur du logement social relatives aux opérations 2 rue de Montreuil/28 avenue de Paris, Résidence Antoine-Quinson et 118/120 rue Defrance.
    Le Conseil municipal décide d’accorder la garantie de la Ville :
    - à la société Coopérer pour Habiter sur des emprunts contractés pour financer la construction d’un Établissement d’hébergement pour personnes âgées sur le terrain sis 10, rue des Laitières et 7, rue de Lagny ;
    - à la société Les Cités-Jardins de la Région parisienne sur des emprunts contractés afin de financer l’acquisition d’un immeuble de 23 logements locatifs sociaux sur le même terrain. Il a été dans le cadre de ce projet accordé à la société Coopérer pour Habiter une subvention pour surcharge foncière de 3 815 000 €.
    La garantie de la ville a été accordée à l’OPH de Vincennes sur un emprunt de 400 000 € afin d’assurer l’équilibre financier de l’opération de création de logements sociaux sis 16/18, rue de Fontenay.
    Le Conseil municipal a aussi décidé d’accorder la garantie de la Ville à la Vincem sur les emprunts contractés :
    - afin de réaliser des logements sociaux pour étudiants 1 bis, rue Renon ;
    - pour la construction de logements sociaux sis 118-120, rue Defrance (avec une subvention pour surcharge foncière d’un montant de 200 000 €) ;
    - pour la construction de logements sociaux 2, rue de Montreuil et 28, avenue de Paris ; - (sur 50 %) pour financer les travaux d’aménagement de l’Office de tourisme dans les locaux sis 2, rue de Montreuil et 28, avenue de Paris.
    - pour l’acquisition-amélioration de 4 logements sociaux sis 1, rue Monmory (avec une subvention complémentaire pour surcharge foncière d’un montant de 25 000 € pour le 4e logement) ;
    - pour l’opération de construction de logements sociaux sis 7 bis et 9, rue Faie-Félix (avec une subvention pour surcharge foncière d’un montant de 150 000 €). Le Conseil a aussi décidé (unanimité) de céder à la Vincem les lots n° 11 et 23 de l’immeuble sis 175/177, rue Diderot aux prix respectifs de 109 000 € et 46 000 € afin d’y réaliser deux logements sociaux.
  • 14 décembre 2010
    Le Conseil municipal décide :
    - d’accorder la garantie de la Ville à la Vincem pour le remboursement d’un emprunt de 1 396 000 € destiné à financer la partie logement social de l’acquisition de l’immeuble 16-18, rue du Midi ; pour le remboursement à hauteur de 50 % d’un emprunt de 720 000 € pour la partie commerciale de cette acquisition ;
    - d’attribuer à la Société immobilière 3F une subvention pour surcharge foncière de 784 000 € afin d’assurer l’équilibre de l’opération de construction de 28 logements sociaux 9, rue des Laitières et 18, rue Massue ;
    - d’attribuer à l’association Solidarités Nouvelles pour le Logement du Valde- Marne, une subvention pour surcharge foncière de 30 000 € pour l’opération d’acquisition-amélioration d’un logement au 33, rue des Strasbourg.
    - de solliciter le reversement à la Ville par l’OPH de Vincennes de la subvention pour surcharge foncière de 20 000 € accordée pour l’acquisition d’un logement au 32 rue Jean-Moulin ;
    - d’attribuer à l’association Solidarités Nouvelles pour le Logement du Valde- Marne une subvention pour surcharge foncière de 20 000 € pour l’opération d’acquisition-amélioration d’un logement dans cet immeuble ;
    - d’approuver la cession de l’immeuble 140, rue Defrance au profit de la Société immobilière 3F au prix de 670 000 € pour y réaliser deux logements sociaux et maintenir la destination des locaux d’activité ;
    - et d’approuver l’avenant à la convention passée avec l’OPH de Vincennes pour l’attribution d’une subvention de fonctionnement de 80 000 €.

2011

  • 9 mars 2011 :
    Le Conseil décide de céder les lots n° 2, 3 et 28 du 57, rue de la Jarry au profit de la Société foncière Habitat et Humanisme au prix de 115 000 €.
    Il accorde à la Vincem la garantie de la Ville pour un prêt de portage foncier de 149 000 € contracté sur 15 ans auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) afin d’acquérir un logement 170, rue Diderot ; et la garantie de la Ville pour un emprunt de 290 000 € contracté auprès de la CDC pour l’opération d’acquisition-amélioration de 3 appartements 177, rue Diderot, et une subvention pour surcharge foncière d’un montant de 75 000 € pour cette opération.
    Il accorde à l’OPH de Vincennes la garantie de la Ville pour un prêt de portage foncier de 2 856 000 € contracté sur 15 ans auprès de la CDC afin d’acquérir un immeuble 56, rue de Montreuil, et une subvention pour surcharge foncière d’un montant de 250 000 € pour cette opération.
    Il accorde aussi la garantie de la Ville à la Société immobilière 3F pour des emprunts d’un montant total de 4 796 000 € contractés auprès de la CDC pour la construction d’un immeuble de 28 logements sociaux 9, rue des Laitières / 18, rue Massue ; et à Batigère IDF sur les emprunts d’un montant total de 1 169 133 € contractés auprès de la CDC pour l’acquisition-amélioration de10 logements sociaux au 31, rue des Vignerons ; et sur les emprunts d’un montant total de 1 965 318 € contractés auprès de la CDC pour l’acquisition-amélioration de 23 logements sociaux au 104, rue de Montreuil. Il a aussi attribué des subventions pour surcharge foncière à la Batigère IDF pour ces deux opérations (respectivement 329 000 € et 495 000 €).
  • 27 avril
    Le Conseil approuve la convention fixant les obligations de la VINCEM en contrepartie de la subvention accordée par la Ville pour l’opération d’acquisition-amélioration de trois logements au 177 rue Diderot, et accorde la garantie de la Ville pour le remboursement d’un emprunt de 153 000 € que la VINCEM se propose de contracter auprès de la Caisse des dépôts et consignations pour financer cette opération.
  • 29 juin
    Le Conseil approuve la cession du lot n° 203 du 6, rue des Laitières / 3 bis, rue de Lagny au prix de 150 000 € au bénéfice de la Vincem, en vue de la réalisation d’un logement social ;
    Il accorde la garantie de la Ville à la Vincem pour un prêt de portage foncier de 400 000 € contracté afin d’acquérir l’immeuble 214, rue de Fontenay et 1, rue Monmory ; à la Vincem pour un prêt de portage foncier contracté à hauteur de 80 % d’un emprunt de 1 306 630 € afin d’acquérir l’immeuble 89, rue de Fontenay dans le cadre de la ZAC Fontenay ; à la Société Immobilière 3F sur les emprunts contractés pour l’opération d’acquisition-amélioration d’un l’immeuble de 7 logements sociaux 89, boulevard de la Libération.
    Concernant l’opération en cours rue Renon, le Conseil approuve la convention de participation financière et de réservation de logements avec la Société Coopérer pour habiter (CPH) et l’Association des Résidences pour Personnes Âgées (AREPA).
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