www.vincennes.fr est le site de la ville de Vincennes.

Hôtel de ville 53 bis rue de Fontenay 94304 Vincennes CEDEX Tél. 01 43 98 65 00

  • Directeur de la publication : Charlotte Libert-Albanel, Maire de Vincennes
  • Rédaction en chef : Direction de la Communication et des Relations Publiques

Droits d'auteurs et copyright

Le site de la ville de Vincennes est une œuvre de l'esprit protégée par la législation en vigueur.

Les droits de l'auteur de ce site sont réservés pour toute forme d'utilisation. En particulier, la reproduction des éléments graphiques du site, le téléchargement complet du site pour son enregistrement sur un support de diffusion, ainsi que toute utilisation des visuels et textes qu'il contient autre que la consultation individuelle et privée sont interdits sans autorisation.

Les droits afférents aux illustrations et photographies contenues dans ce site appartiennent, sauf mention contraire, à la ville de Vincennes. Crédits photographiques : Ville de Vincennes, Studio Plaire | Ville de Vincennes, Brooklyn Studio | Ville de Vincennes, Thierry Guillaume | Ville de Vincennes, Ville de Vincennes, Anne-Charlotte Compan | Ville de Vincennes, Hugo Lebrun | Les auteurs des photographies sont, sauf mention particulière : © Tous droits réservés.

La reproduction des photographies est uniquement autorisée pour un public de non-professionnels de l'image et pour un usage strictement privé sous réserve de la mention des crédits du cliché. Les autres mentions interdisent toute utilisation sans accord préalable du ou des titulaires des droits d'auteur. Tout usage commercial ou à caractère lucratif des images est interdit.

Néanmoins, par principe sont autorisés, sans accord express préalable :

  • la citation, respectant le droit moral de l'auteur par l'indication de son nom et de la source. La citation est nécessairement courte, cette notion s'appréciant tant par rapport à la publication dont elle est extraite que par rapport à celle dans laquelle elle est introduite. La citation illustre un propos et ne doit pas concurrencer la publication à laquelle elle est empruntée. La multiplication des citations, aboutissant à une anthologie, est considérée comme une œuvre dérivée, et donc soumise à l'accord préalable de l'auteur ou de l'ayant droit ;
  • la création d'un lien, à la condition impérative que ce lien ouvre une nouvelle fenêtre du navigateur et que la page atteinte par le lien ne soit pas imbriquée à l'intérieur d'autres pages, en particulier par voie de cadres (ou "frames"), appartenant au site appelant que cette ou ces page(s) apparaisse(nt) dans une page entière sous l'URL www.vincennes.fr.

Dans les autres cas, et notamment :

  • si vous souhaitez afficher le logo de la ville de Vincennes ;
  • si le contenu du site de la ville de Vincennes doit s'intégrer dans la navigation de votre site , en particulier par voie de cadres (ou frames) ;
  • si l'accès aux pages contenant le lien vers le site n'est pas gratuit ;

Vous devez demander l'autorisation expresse de la ville de Vincennes en remplissant le formulaire de contact ou en écrivant à :

Hôtel de ville 53 bis rue de Fontenay 94304 Vincennes CEDEX Tél. 01 43 98 65 00

La ville de Vincennes se dégage de toute responsabilité concernant les liens créés par d'autres sites vers son propre site. L'existence de tels liens ne peut permettre d'induire que la ville de Vincennes cautionne ces sites ou qu'elle en approuve le contenu.

Afin de garantir l'identité et l'intégrité de son site, la ville de Vincennes se réserve le droit d'interdire les liens qui ne répondraient pas à l'objet dudit site ou qui pourraient porter préjudice à l'image de l'institution. La ville de Vincennes ne peut être tenue responsable du contenu (éditoriaux, illustrations ...) des sites vers lesquels son site renvoie.

Politique de protection des données

mise à jour : le 02/06/2023

La commune de Vincennes est amenée à collecter des données personnelles vous concernant en sa qualité de responsable de traitement.

La collecte des données personnelles répond aux obligations de la loi du 6 janvier 1978 modifiée  , relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ainsi qu’au règlement européen 2016/679 du Parlement européen et du conseil  du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.

Pour renforcer la protection des données personnelles, elle a désigné un Délégué à la Protection des Données Personnelles que vous pouvez contacter à l’adresse suivante :  dpo@vincennes.fr  Les traitements de données à caractère personnel mis en place sur ce site sont inscrits sur le registre des traitements des données personnelles.

Pourquoi collectons-nous vos données personnelles ?

  • Les informations collectées sont uniquement destinées
  • à la gestion de vos démarches administratives,
  • au suivi de vos demandes de renseignement,
  • à vous permettre de payer en ligne certains services ou certaines prestations
  • et à vous faire parvenir des informations lorsque vous vous abonnez à notre newsletter.

 Dans ce cadre, la Ville de Vincennes s'engage à ce que vos informations saisies sur le présent site ou envoyées par message électronique ne soient pas traitées à d’autres fins.

Quels sont les fondements juridiques des traitements de vos données personnelles ?

Les traitements de vos données collectées sur notre site ont pour fondements juridiques :

  • Votre consentement notamment pour la prospection et le dépôt de cookies de mesure d’audience, de réseaux sociaux et publicitaires
  • L’exercice d’une mission de service public notamment pour le suivi de vos demandes de renseignements et démarches administratives
  • L’exécution de contrat pour le paiement en ligne de certains services ou prestations

Quelles données personnelles collectons-nous ?

Les informations susceptibles d'être collectées sont notamment vos données d’identification, les données liées à votre vie personnelle, vos données de connexion et données relatives à votre carte bancaire.

En matière d’affaires scolaires, périscolaires, extra scolaires et de petite enfance :

  • d’une part, les données relatives aux représentants légaux de l’enfant, leur identité et leurs coordonnées, leurs droits sur le mineur, les informations nécessaires à l’administration des services, leurs autorisations relatives aux interventions chirurgicales d’urgence, à la prise et/ou la diffusion de photographies, à des sorties ou activités spécifiques
  • d’autre part, des données relatives aux enfants,
  • Enfin les données relative s aux personnes autorisées à venir chercher le mineur ou à prévenir en cas d’urgence

Partageons-nous vos données personnelles ?

Les informations personnelles que vous nous communiquez, par l'envoi de courrier électronique, par l'utilisation d'un service ou d'un formulaire, ou par tout autre moyen sont destinées à l'usage des services de la commune de Vincennes et des services ci-dessous :

  • En matière d’affaires scolaires, périscolaires, extra scolaires et de petite enfance : à la caisse d’allocations familiales, à l’éducation nationale, à la préfecture, au trésor public,

Elles ne sont en aucun cas cédées ou vendues à des tiers à quelque fin que ce soit, notamment commerciale.  Elles ne font pas l’objet de transfert en dehors de l’Union Européenne à l’exclusion des données collectées à des fins de mesure d’audience de notre site. (Voir Utilisation des cookies)

Quelles sont les durées de conservation de vos données personnelles ?

Les données à caractère personnel ne sont conservées par la commune de Vincennes que le temps strictement nécessaire à l’accomplissement de la finalité pour laquelle elles ont été collectées.

En matière d’affaires scolaires, périscolaires, extra scolaires et de petite enfance les données ne seront pas conservées en base active au-delà de la durée de :

  • La scolarisation de l’élève dans une école de la commune
  • L’année scolaire pour le contrôle de l’obligation légale de scolarisation
  • L’inscription de l’enfant à une activité périscolaire, extrascolaire, à la restauration scolaire ou extrascolaire, à un transport scolaire
  • L’inscription de l’enfant dans un établissement ou service d’accueil des enfants de moins de six ans
  • L’instruction u dossier pour les préinscriptions à une structure ou une activité à laquelle il n’a pas été donné suite,
  • Ou, pour les services payants, de celle nécessaire au recouvrement des sommes dues

Vos données personnelles sont-elles conservées de manière sécurisée ?

Vos données personnelles sont conservées de la manière la plus sûre et la plus sécurisée. La Ville de Vincennes prend les mesures physiques, techniques et organisationnelles appropriées pour empêcher dans la mesure du possible toute altération ou perte de vos données ou tout accès non autorisé à celles-ci, et notamment :

  • Chiffrage de bout en bout (utilisation du https)
  • Accès par identifiant / mot de passe
  • Habilitation par rôle avec restriction aux données nécessaires
  • Sécurisation des locaux
  • Archivage sécurisé et chiffré

Liens vers d’autres sites

Nos sites peuvent contenir des liens vers d’autres sites Internet que nous ne possédons pas ni n’exploitons. La Ville de Vincennes ne les contrôle pas et n’est pas responsable de leurs contenus, produits, services ou politiques et pratiques de confidentialité.

Utilisation des cookies

Lors de la consultation de nos sites, des cookies fonctionnels sont déposés sur votre ordinateur, votre mobile ou votre tablette pour assurer le bon fonctionnement du site et stocker votre consentement. Sont également déposés des cookies tiers servant à vous proposer des publicités adaptées et des cookies de réseaux sociaux servant à suivre votre navigation sur notre site. 

Les sites de la Ville de Vincennes utilisent également à des fins d'analyse de site internet la solution Matomo, hébergée sur les serveurs de la Ville.

Accepter ou refuser les cookies  Le dépôt des cookies tiers de mesure d’audience, de réseaux sociaux et de publicité est soumis à votre consentement préalable.  Lors de votre première visite sur nos sites, en poursuivant votre navigation vous consentez au dépôt de cookies de mesure d’audience, de réseaux sociaux et publicitaires. Vous avez, la possibilité d'accepter ou de refuser les cookies par finalité en cliquant sur le lien "personnaliser" présent sur le bandeau d’information préalable ou en accédant à la page Gestion des cookies

Quels sont vos droits sur vos données personnelles ?

Conformément à la règlementation en vigueur, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de vos données à caractère personnel après votre décès.

Vous pouvez également vous opposer ou limiter le traitement des données vous concernant et introduire une réclamation auprès de l’autorité de protection et de contrôle des données (Commission Nationale Informatique et Libertés).

Cette politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée ou complétée à tout moment par la commune de Vincennes notamment en vue de se conformer à toute évolution législative, règlementaire, jurisprudentielle ou technologique.  Dans un tel cas, la date de sa mise à jour sera clairement identifiée en tête de la présente politique.

Ces modifications engagent l’Utilisateur dès leur mise en ligne. Il convient par conséquent que l’Utilisateur consulte régulièrement la présente politique de confidentialité et d’utilisation des cookies afin de prendre connaissance de ses éventuelles modifications.

Pour exercer vos droits vous pouvez gratuitement nous contacter :

  • par courrier : Mairie de Vincennes Délégué à la Protection des Données Personnelles 53 Bis rue de Fontenay 94300 Vincennes
  • par mail :  dpo@vincennes.fr