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mise à jour : le 17/09/2018

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  • d’autre part, des données relatives aux enfants,
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  • En matière d’affaires scolaires, périscolaires, extra scolaires et de petite enfance : à la caisse d’allocations familiales, à l’éducation nationale, à la préfecture, au trésor public,

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En matière d’affaires scolaires, périscolaires, extra scolaires et de petite enfance les données ne seront pas conservées en base active au-delà de la durée de :

  • La scolarisation de l’élève dans une école de la commune
  • L’année scolaire pour le contrôle de l’obligation légale de scolarisation
  • L’inscription de l’enfant à une activité périscolaire, extrascolaire, à la restauration scolaire ou extrascolaire, à un transport scolaire
  • L’inscription de l’enfant dans un établissement ou service d’accueil des enfants de moins de six ans
  • L’instruction u dossier pour les préinscriptions à une structure ou une activité à laquelle il n’a pas été donné suite,
  • Ou, pour les services payants, de celle nécessaire au recouvrement des sommes dues

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Vos données personnelles sont conservées de la manière la plus sûre et la plus sécurisée. La Ville de Vincennes prend les mesures physiques, techniques et organisationnelles appropriées pour empêcher dans la mesure du possible toute altération ou perte de vos données ou tout accès non autorisé à celles-ci, et notamment :

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