Les coûts

Contact

Accueil du public à l'hôtel de ville
(53 bis, rue de Fontenay - voir sur le plan  )

Tél. : 01 43 98 65 00

Accueil municipal, accueil départemental, accueil dans une structure privée ou chez une assistante maternelle : ce qu'il faut savoir.

Les coûts de l’accueil municipal

Le montant de votre participation

Il dépend :

  • Des ressources de la famille :
    • calculées sur la base du dernier avis d’imposition (avis 2016 pour accueil en 2017),
    • traitements et salaires avant abattement, primes, revenus de biens mobiliers et immobiliers...
  • De la participation des familles par enfant à charge pour une heure de garde :

Nb d'enfants à charge

1 2 3 4 à 7 8 et +

Taux d'effort

0,06 % 0,05 % 0,04 % 0,03 % 0,02 %

Le minimum et le maximum des ressources prises en compte sont respectivement de 674,32* € et 6 860 € mensuels.
* plancher CAF révisable annuellement

Exemple : 1 foyer de 1 enfant = taux d’effort de 0,06 %
1 revenu mensuel de 3 600 € pour le foyer
Tarif horaire = 3 600 € x 0,06 % 2,16 €/heure

Pour un accueil contractualisé
230 jours d’ouverture et 9h réservées par jour : 230 x 9 = 2 070 heures réservées annuellement
Montant du forfait mensuel = 172,5 h x 2,16 € = 372,60 €

Modes de paiement

Les parents ont la possibilité de régler les frais de garde de leur enfant de différentes façons :

  • par prélèvement automatique,
  • par paiement sécurisé sur internet, dans l’Espace famille  ,
  • en envoyant un chèque par courrier à l’ordre de la régie enfance,
  • par espèces (le règlement est limité à 300 € - article 1680 du code général des Impôts). Pour toute facture supérieure, le règlement peut être complété par chèque, carte bleue ou par chèque emploi service universel
  • par chèque, espèces ou carte bleue à l'accueil de la mairie,
  • par chèque emploi service universel (CESU) préfinancé. La régie enfance n’est pas habilitée à encaisser des CESU dématérialisés.

Le contrat d’accueil en crèche et le taux horaire pour les haltes-jeux doivent être calculés chaque année , entre les mois de septembre et décembre pour une application à compter du 1er janvier de l’année suivante. À défaut, le tarif maximal est appliqué sans rétroactivité.

Renseignements : 01 43 98 65 00

 

Prélèvement automatique : pensez-y !
Réglez vos factures des activités de la petite enfance et de l’enfance grâce au prélèvement automatique (hors séjours et classes). Gratuit, facile, sûr et sans contrainte : vous n’avez plus à vous soucier du règlement, plus de risque d’oubli, notamment pendant les vacances, vous connaîtrez à l’avance la date et le montant exact du prélèvement, vous pouvez souscrire en cours d’année, vous avez la liberté d’interrompre le prélèvement sur simple courrier, un mois avant la date d’échéance.
Information sur l'Espace famille  (Espace famille > informations pratiques > documents à télécharger)

Les coûts de l’accueil départemental

Le montant de votre participation dépend des mêmes paramètres que pour l’accueil municipal.

La participation financière des familles par enfant à charge pour une journée d’accueil :

Nb d'enfants à charge

1 2 3 4 à 7 8 et +

Taux d'effort

0,06 % 0,05 % 0,04 % 0,03 % 0,02 %

Les conditions d’attribution dépendent de critères propres au département.

Les coûts des structures privées

Halte-garderie

Les amis de Lola

tarifs avant déduction fiscale ou autre

Le repas est fourni par les parents

Accueil occasionnel
Du lundi au vendredi :

Accueil régulier

½ journée de 8h à 12h 33 € 4 jours par semaine 1050 € / mois
½ journée de 14h à 19h 28 € 5 jours par semaine 1250 € / mois
3/4 journée matin de 8h à 14h 45 €  
3/4 journée après-midi de 12h à 19h 41 €    
journée complète de 8h à 19h 63 €    

Les crèches inter-entreprises

Elles appliquent le barème de la Caisse nationale d’allocations familiale, à l’instar des crèches publiques.

Le même taux d’effort défini en fonction de la composition du foyer est appliqué. Se renseigner auprès de ces structures pour connaître les montants planchers et plafonds retenus.

Les micro-crèches

Eiduloa

Mensualités pour les familles en direct. Se renseigner auprès de ces structures : www.eiduloa.fr

Frais de garde mensuels (lissés sur 12 mois*)

  • Formule 5 jours/semaine : 1 727 €
  • Formule 4 jours/semaine : 1 465 €
  • Formule 3 jours/semaine : 1 174 €
  • Formule 2 jours/semaine : 861 €
  • Formule 1 jours/semaine : 430 €

* Tarifs donnés à titre indicatif avant l’aide de la CAF et déduction fiscale

Le coûts des assistantes maternelles des particuliers employeurs

Les coûts relèvent du secteur privé et font l’objet d’un accord entre la famille et l’assistante maternelle, conformément à la convention collective.

À titre indicatif au 1er janvier 2016, coût mensuel pour une assistante maternelle sur la base du plafond de la CAF de 37,39 € net/ jour (48,80 € brut) pour 9h de garde et 45h/semaine en année complète :
[4,15€/h x 45 x 52] / 12 = 809,25 €*

* Net salaire de base (hors indemnités d’entretien et de nourriture par jour de présence de l’enfant et avant déduction du complément de libre choix du mode de garde).

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