Commerces et voirie

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Service du Développement économique et de l'emploi

  • du lundi au jeudi de 8H30 à 12H et de 13H30 à 18H
  • le vendredi de 8H30 à 12H et de 13H30 à 17H

Tél : 01 43 98 66 09
Centre administratif
5, rue Eugène-Renaud
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Cette page propose au téléchargement différents documents destinés aux professionnels : Charte des devantures commerciales, Règlement de voirie. Dans le prolongement de l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme, la ville de Vincennes a souhaité élaborer une charte des devantures commerciales s'appliquant sur l'ensemble du territoire communal

Charte des devantures commerciales

L'objectif de ce document : encadrer l'aménagement réalisé sur les façades des commerces. Cette charte indique toutes les préconisations à respecter concernant la composition et l'aspect des façades (forme, matériaux, couleurs...) et leurs accessoires (systèmes de protection et de fermeture, stores, éclairage, enseignes, lettrage, parasols....).

Affichages publicitaires "classiques", mais également enseignes et pré-enseignes des magasins sont concernés par ce règlement. Il est vivement recommandé de prendre connaissance de ces recommandations préalablement à tout projet de restauration ou de création d'une devanture de commerce !

La Charte complète est aussi consultable

  • en Mairie, à l'accueil des s ervices techniques
    (centre administratif - 3 ème étage)
    Voir sur le plan 
  • du lundi au jeudi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 18h,
  • le vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à  17h.

La palette des couleurs définit la gamme de couleurs préconisées pour les devantures et les accessoires de devanture.

Vous pouvez vous procurer cette palette des couleurs à l'accueil des services techniques. Celle-ci est aussi à votre disposition ci-dessous, mais attention, seules les références RAL des couleurs font foi : la consultation à l'écran ou l'impression avec du matériel courant ne permettent pas de donner accès aux couleurs exactes retenues.

Le règlement de voirie

Le règlement de voirie a pour objectif de fixer le cadre d'intervention pour mettre en œuvre des travaux sur la voie publique. Il définit les procédures techniques et administratives d'intervention sur la voirie dans un souci de transparence, de concertation et permettant d'obtenir le meilleur résultat qualitatif possible pour tous les Vincennois. Il s'adresse en priorité aux entreprises de travaux publics et aux concessionnaires qui gèrent leur réseaux sur le domaine public communal.

Le Règlement local de la publicité, des enseignes et des préenseignes

Pourquoi un Règlement local de publicité ?
Élaboré en 2009 par un groupe de travail réunissant des représentants de l’État (sous-préfecture, Service départemental de l’architecture et du patrimoine, police), de la Ville, et de l’affichage publicitaire, le RLP vient accentuer le texte de loi édicté en 1979 au niveau national, et désormais codifié dans le Code de l’environnement. Le RLP vincennois a reçu en 2010 un avis favorable de la Commission départementale de la nature des sites et des paysages, puis du Conseil municipal, avant d’être adopté par un arrêté du maire en date du 13 juillet 2010. Outre une volonté affirmée de préservation de l’environnement, ce règlement a pour vocation prioritaire la lutte contre la dégradation de la qualité du paysage urbain.

Il traduit la volonté de la ville d'assurer une meilleure protection de la qualité du paysage et du patrimoine urbain, de limiter la publicité sur le territoire et d'améliorer la qualité des façades en réglementant les enseignes. La création d'un Règlement Local de Publicité permet en effet un meilleur contrôle des enseignes, publicités et préenseignes tant au niveau qualitatif que quantitatif.

Le règlement est applicable à tout nouveau dispositif de :

  • Publicité : toute inscription, forme ou image, destinée à informer le public ou à attirer son attention, les dispositifs dont le principal objet est de recevoir lesdites inscriptions, formes ou images étant assimilées à des publicités ;
  • Enseigne : toute inscription, forme ou image apposée sur un immeuble et relative à une activité qui s’y exerce ;
  • Pré-enseigne : toute inscription, forme ou image indiquant la proximité d’un immeuble où s’exerce une activité déterminée.

Pourquoi un règlement local de publicité ?

  • Pour lutter contre une dégradation de la qualité paysagère due à la multiplication des dispositifs publicitaires.
  • Pour éviter la superposition de supports de publicité qui rend difficile la lecture des messages véhiculés.
  • Pour préserver l’environnement et contribuer à l’amélioration de la qualité du cadre de vie dans la lignée des actions engagées par la ville (Projet de ville, label Ville d’art et d’histoire, campagne de ravalement, charte sur les devantures…).

 

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