Conseil municipal

Le Conseil municipal est l'assemblée délibérante élue de la commune, et est chargé de gérer, par ses délibérations, les affaires de la Commune : le budget communal, le personnel municipal, la gestion des crèches et des écoles, la politique sportive, culturelle, l'attribution des aides sociales, les orientations en matière d'aménagement et d'urbanisme, l'entretien des rues, les espaces verts, l'aide aux associations…

Le conseil est élu pour 6 ans par les habitants. Le nombre de ses membres dépend du nombre d'habitants de la commune : les villes de 40 000 à 49 999 habitants, comme Vincennes, élisent 43 conseillers municipaux.

La parité est respectée, car les listes se présentant aux élections municipales sont obligatoirement composées alternativement d'un candidat de chaque sexe.

Le conseil exerce ses compétences en adoptant des "délibérations". Ce terme désigne les mesures votées. Il doit se réunir au moins une fois par trimestre et l’ordre du jour, fixé par le maire, doit être communiqué avant le début de la séance. Celle-ci est ouverte au public.

Un règlement intérieur fixe le fonctionnement du conseil et de ses commissions chargées d’examiner les dossiers (projets de délibérations) inscrits à l’ordre du jour des séances. Cet ordre du jour est communiqué au publics dans les panneaux d'affichage administratif municipaux, et sur ce site.

Le saviez-vous ?
Pour pouvoir être élu conseiller municipal, il faut :

  • être Français ou citoyen de l'Union européenne résidant en France.
  • être âgé de 18 ans révolus le jour de l'élection.
  • avoir satisfait aux obligations militaires imposées par le code du service national ou avoir obtenu un sursis d'incorporation ou une exemption.
  • être électeur de la commune ou être inscrit au rôle des contributions directes.
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