Qualité de l’air intérieur

agenda 21

La loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement, dite "Grenelle 2", et le Plan national santé environnement qui en découle prévoient de mieux gérer la qualité de l’air intérieur dans les lieux publics. La qualité de l’air intérieur dans certains établissements recevant du public doit désormais faire l’objet d’une surveillance de certains polluants, afin de mesurer leur présence dans l’atmosphère intérieure. Priorité est donnée aux établissements d’accueil collectif des populations sensibles comme les enfants et les seniors. Les sources d’émission de substances polluantes qui nous entourent sont nombreuses mais l’une des mesures phares du Plan National Santé-Environnement 2 dans le domaine de l’air intérieur est la réduction de l’exposition aux substances, afin d’améliorer la santé de tous.

 

La loi dite "Grenelle II" imposait aux propriétaires ou éventuellement exploitants d’établissements recevant du public de mener une surveillance de la qualité de l’air intérieur, avant le 1er janvier 2015. Vincennes a été précurseur en la réalisant sur 2014 auprès de l’ensemble de ses crèches, écoles maternelles et accueils de loisirs maternels.
Pour tous les établissements, l’indice moyen de confinement est de 2,03 contre 5 pour le seuil d’alerte, et les concentrations moyennes en formaldéhyde et benzène sont de respectivement 17,8 microgrammes par m3 et 1 microgramme par m3 contre 100 et 10 pour les seuils d’alerte. Vincennes a décidé de mettre en place une campagne d’affichage dans les établissements concernés.
en savoir plus

Ce que dit la réglementation

La loi n°2010-788 du 12 juillet 2010  portant engagement national pour l’environnement, dite "Grenelle 2",

  • introduit le principe de surveillance de la qualité de l’air intérieur dans le code de l’environnement (pour les lieux recevant du public ou des populations sensibles)
  • définit les valeurs-guides utilisées pour la surveillance
  • définit les modalités de surveillance, les établissements concernés ainsi que les échéances de mise en place de la surveillance

L'organisation de la surveillance

Les échéances de mise en place du dispositif de surveillance de la qualité de l’air intérieur dépendent des catégories d’établissements recevant du public :

établissements d’accueil collectif d’enfants de moins de six ans et les écoles maternelles

avant le 1er janvier 2015

écoles élémentaires

avant le 1er janvier 2018

accueils de loisirs et établissements d’enseignement du second degré

avant le 1er janvier 2020

autres établissements

avant le 1er janvier 2023

Le décret n°2011-1728 du 2 décembre 2011  relatif à la surveillance de la qualité de l’air intérieur dans certains établissements recevant du public, précise également :

  • le contenu de la surveillance (évaluation des moyens d’aération, campagnes de mesurage des polluants) ;
  • le rapport issu de la surveillance ;
  • la communication au public ;
  • la procédure en cas de dépassement des valeurs-limites.

Le décret n°2012-14 du 5 janvier 2012  relatif à l’évaluation des moyens d’aération et à la mesure des polluants effectuées au titre de la surveillance de la qualité de l’air intérieur de certains établissements recevant du public, détermine :

  • la nature de l’évaluation des moyens d’aération des bâtiments et le contenu du rapport ;
  • la liste des polluants à mesurer , la stratégie d’échantillonnage, les méthodes de prélèvement, de mesure et d’analyse et le contenu du rapport ;
  • les valeurs au-delà desquelles des investigations complémentaires doivent être menées par le propriétaire ou, si une convention le prévoit, l’exploitant des locaux, dans le but d’identifier les causes de la présence de pollution dans l’établissement et de fournir les éléments nécessaires au choix de mesures correctives pérennes et adaptées à la pollution, et le préfet de département du lieu d’implantation de l’établissement doit être informé des résultats.

Les valeurs-guides

substance

valeur-guide pour l’air intérieur

Formaldéhyde 30 µg/m3 à compter du 1er janvier 2015 10 µg/m3 à compter du 1er janvier 2023
Benzène 5 µg/m3 à compter du 1er janvier 2013 2 µg/m3 à compter du 1er janvier 2016

Ces valeurs-guides sont données comme objectif à atteindre dans la mesure du possible, dans espace clos et un délai donné, afin d’éviter, de prévenir ou de réduire les effets nocifs sur la santé humaine.
En savoir plus : décret n°2011-1727 du 2 décembre 2011  relatif aux valeurs-guides pour l’air intérieur pour le formaldéhyde et le benzène

Valeurs pour lesquelles des investigations complémentaires doivent être menées

 Au-delà de ces valeurs, le préfet de département du lieu d’implantation de l’établissement doit être informé.

Substance

Valeur

Formaldéhyde

Concentration > 100 µg/m3

Benzène

Concentration > 10 µg/m3

Dioxyde de carbone

Indice de confinement = 5

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La surveillance des établissements communaux vincennois

Sur l’année 2014, pour l’échéance du 1er janvier 2015 :

Le saviez-vous ?
La ville de Vincennes a intégré cette démarche dans son Agenda 21 dès avril 2009, en proposant sa candidature comme pilote pour la surveillance de la qualité de l’air dans les bâtiments recevant des enfants, en lien avec le nouveau Plan régional santé environnement.

Au cours de l’année 2014, une surveillance de la qualité de l’air intérieur des crèches municipales, des écoles maternelles et de certains centres de loisirs sera réalisée afin de répondre à l’échéance réglementaire du 1er janvier 2015.

Première étape d’évaluation des moyens d’aération
(lancement début février 2014)

L'évaluation comporte pour chaque pièce examinée :

  • un constat de la présence ou non d’ouvrants donnant sur l’extérieur ;
  • une vérification de la facilité d’accès aux ouvrants donnant sur l’extérieur et de leur manœuvrabilité ;
  • un examen visuel des bouches ou grilles d’aération existantes.
Deuxième étape de mesurage des polluants
en période de chauffage de l’établissement
(sur une durée de 4,5 jours)

La surveillance s’effectue via :

  • un prélèvement intérieur de formaldéhyde ;
  • un prélèvement intérieur de benzène ;
  • un prélèvement extérieur de benzène ;
  • une mesure en continu du dioxyde de carbone.
Troisième étape de mesurage des polluants
hors période de chauffage de l’établissement
(sur une durée de 4,5 jours)

La surveillance comprend :

  • un prélèvement intérieur de formaldéhyde ;
  • un prélèvement intérieur de benzène ;
  • un prélèvement extérieur de benzène.

En 2017 pour l’échéance du 1er janvier 2018

Au cours de l’année 2017, une surveillance de la qualité de l’air intérieur des écoles élémentaires et bibliothèques sera réalisée afin de répondre à l’échéance réglementaire du 1er janvier 2018.

Les centres de loisirs utilisant les établissements scolaires ceux-ci feront vraisemblablement partie de cette surveillance même si l’obligation réglementaire est pour le 1er janvier 2020.

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En savoir plus sur la qualité de l'air

Ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie

 www.developpement-durable.gouv.fr 

  • rubrique  Ville durable, aménagement et construction durable > Bâtiment et construction > Bâtiment et santé > Qualité de l’air intérieur
    Voir la rubrique 
  • Prévention des risques > Pollution, qualité de l’environnement et Santé > Air > Air intérieur > Plan d’actions pour améliorer la qualité de l’air intérieur
    Voir la rubrique 

Ministère des Affaires sociales et de la Santé

www.sante.gouv.fr 

rubrique : Air intérieur > Qualité de l’air intérieur – sommaire
Voir la rubrique 

Observatoire de la Qualité de l’Air Intérieur

www.oqai.fr 

Pour aller plus loin, des conseils pour les logements

Contact

Direction générale des services techniques,
Service hygiène et habitat
Tél : 01 43 98 66 63
Centre administratif – 5, rue Eugène-Renaud - voir sur le plan 
3e étage à droite,
du lundi au jeudi de 9h à 12h et de 14h à 17h,
le vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h.

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