Prévention du bruit

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© Bruitparif

La cartographie de l'environnement sonore est constituée d'un ensemble de documents d’information sur l’exposition au bruit des populations, vis-à-vis des infrastructures de transport (routier, ferroviaire, aérien) et des sites industriels. Les autres sources de bruit, à caractère plus ou moins fluctuant, local ou événementiel ne sont pas représentées sur ce type de document (bruit des activités domestiques, bruit de voisinage, bruit perçu sur les lieux de travail, à l’intérieur des moyens de transport, bruit des activités militaires en zone militaire, …).

Ce que dit la réglementation

La directive européenne n°2002/49/CE du 25 juin 2002 relative à l’évaluation et la gestion du bruit dans l’environnement impose aux communes des agglomérations de plus de 100 000 habitants, de réaliser :

  • Une cartographie stratégique du bruit sur leur territoire
  • L’élaboration du plan de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE).

À noter : La directive s’intéresse au bruit dans l’environnement au sens large, c’est-à-dire, au bruit engendré par l’activité humaine (routes, réseau ferré, trafic aérien, activités industrielles). Sont exclus de son champ d’application, les bruits qui relèvent du voisinage, d’activités militaires, ceux perçus dans les transports ou sur le lieu de travail.
source : bruitparif

Cette directive européenne a été transposée en droit français par décret n° 2006-361 du 24 mars 2006 relatif à l’établissement des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l’environnement et codifiée aux articles L. 572-1 à L. 572-11 du code de l’Environnement

La transposition prévoit que les cartes soient arrêtées par décision des conseils municipaux des communes des agglomérations et publiées par voie électronique.
Ces cartes de bruit sont non opposables, ont vocation à être réexaminées le cas échéant et révisées au minimum tous les cinq ans.

La cartographie du bruit sur le territoire vincennois

L'environnement sonore à Vincennes

La ville de Vincennes intégrant l’agglomération parisienne - de plus de 100 000 habitants - a, selon la directive européenne, entrepris en partenariat avec BruitParif  , l’élaboration des cartes stratégiques du bruit. Elles sont le résultat d’un long travail de modélisation acoustique des données sur logiciel.

Deux types de sources de bruit ont été répertoriés sur la commune et étudiées pour l’élaboration des cartes de bruit :

  • le bruit des voies routières
  • le bruit des voies ferroviaires.

Vincennes n’est concernée ni par le bruit aérien, fluvial ou d’activités industrielles.

La cartographie du bruit, un outil d'aide à la décision, des repères pour l'action

Les cartes stratégiques du bruit sont l’étape indispensable avant l’élaboration des plans de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE), qui définissent les actions à mettre en place pour prévenir et réduire le bruit dans l’environnement et préserver la qualité de l’environnement sonore lorsqu’elle est satisfaisante.

L’objectif des cartes de bruit est principalement d’établir un référentiel , à l’échelle de grands territoires, qui puisse servir de support aux décisions d’amélioration ou de préservation de l’environnement sonore. Leur niveau de précision est adapté à un usage d’aide à la décision et non de dimensionnement de solution technique ou pour le traitement d’une plainte.

Les cartes des niveaux sonores à Vincennes

Ces cartes sont présentées au 1/10000ème, par des zones d’exposition au bruit à l’aide de courbes isophones colorées, par palier de 5 dB(A) entre 45 et 75 dB(A).

Les cartes

Glossaire

  • dB(A) = Décibel A, unité utilisée pour la mesure des bruits environnementaux, « A » représentant un facteur appliqué pour refléter la manière dont l'oreille humaine entendrait et interpréterait le son qui est mesuré
  • Lden = indicateur du niveau niveau sonore global pendant la journée, la soirée et la nuit (L=level (niveau), d=day (jour),e=evening (soirée),n=night (nuit))
  • Ln = indicateur du niveau sonore pendant la nuit, soit de 22h à 6h (L=level (niveau), n=night (nuit)

Méthodologie

N.B. Cette cartographie présente les zones exposées aux bruits à titre indicatif et n'a aucune valeur légale.

Accédez également à la cartographie du bruit de BruitParif 

Le Plan de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE)

La ville de Vincennes est située dans une agglomération de plus de 250 000 habitants et elle n’appartient à aucun EPCI (Établissement Public de Coopération Intercommunale). Elle est donc "autorité compétente" pour l'élaboration des Cartographies Stratégiques du Bruit et du Plan de Prévention du Bruit dans l'Environnement (PPBE).

Ce Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement (PPBE) sur le territoire de la Ville, répond au décret n° 2006-361 du 24 mars 2006 et s’inscrit dans la continuité de l’évaluation cartographique de l’environnement sonore, réalisée en 2009.

Le PPBE a pour objectif la prévention des effets du bruit, leur réduction, là où cela est nécessaire, et la protection des zones calmes. Il comporte une évaluation du nombre de personnes exposées à un niveau de bruit excessif et identifie les sources des bruits dont les niveaux devraient êtres réduits.
Il recense également les mesures prévues pour les 5 prochaines années par les différentes autorités compétentes pour traiter les situations identifiées par les cartes de bruit, notamment lorsque les valeurs limites sont dépassées ou risquent de l’être et celles réalisées depuis 10 ans.
Le présent plan est construit au regard des résultats cartographiques, en prenant en compte les objectifs majeurs suivants, tels que définis par la Directive Européenne :

  • Identification des secteurs à enjeux et réduction du bruit dans ces zones ;
  • Anticipation de l’évolution du territoire ;
  • Identification et préservation des zones de calme.

Et s’appuie sur :

  • Les éléments de diagnostic issus de la cartographie stratégique du bruit dans l’environnement ;
  • La réalisation d’un diagnostic acoustique relatif aux zones de dépassements de seuil ;
  • La connaissance des actions engagées et prévues en matière de réduction du bruit par la Ville et ses partenaires ;
  • Les informations locales complémentaires relatives au bruit disponibles sur le territoire de la Ville

 

 

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