Quotient familial : faites calculer votre quotient 2019

Le quotient familial doit être calculé chaque année entre les mois de septembre et décembre pour une application à compter du 1er janvier de l’année suivante : à défaut de calcul, le tarif maximum est appliqué sans rétroactivité. De même, pour les enfants fréquentant les haltes-jeux, le calcul du taux horaire 2019 doit être effectué entre septembre et décembre pour une application le 1er janvier.

Le quotient familial a pour objectif de favoriser l’accès de tous les enfants aux activités péri- et extra-scolaires proposées par la Ville, grâce à une tarification adaptée aux différentes situations familiales. Introduit à Vincennes dès 2004 pour les activités périscolaires et la restauration, le quotient familial a été étendu en 2010 aux séjours de vacances, aux mini-séjours et au conservatoire, et s'applique également aux études scolaires .

Il est obtenu en divisant la somme des revenus moyens mensuels de la famille* par le nombre de parts fiscales.
* Revenus déclarés sur le dernier avis d’imposition, éventuelles allocations familiales et déduction faite des pensions alimentaires versées.

Calcul du quotient familial ou du taux horaire

Pour effectuer ces démarches, vous avez trois possibilités :

  • en ligne, via le Compte citoyen 
  • par correspondance, à l’adresse suivante : Mairie de Vincennes – BP 123 – 94304 Vincennes cedex ;
  • directement à l'accueil de l'Hôtel de ville (53 bis, rue de Fontenay - voir sur le plan  )

Documents à fournir

  • avis d’imposition 2018 sur les revenus 2017
  • notification des droits et paiements de la CAF
  • en cas de changement de situation au cours de l’année 2018 :
    • le livret de famille ou l’acte de naissance du dernier-né
    • le jugement précisant la qualité du responsable légal de l’enfant
    • les allocations de perte d’emploi.

Votre quotient familial vous sera alors communiqué : conservez-le précieusement, il vous sera utile pour vos démarches.

En cas de changement majeur de situation en cours d'année , la possibilité vous est donnée de faire mettre à jour votre quotient familial ; il vous suffit alors de présenter ou transmettre les documents attestant tout changement de situation.

Si vous ne présentez pas les documents nécessaires avant le 31 décembre, le tarif maximal sera appliqué pour l’ensemble des prestations jusqu’au jour de présentation des justificatifs, et sans rétroactivité. Pour les séjours, le quotient familial doit être calculé au plus tard le jour du dépôt du dossier d’inscription.

Pour votre enfant fréquentant la halte-jeux, le calcul du taux horaire 2019 doit également être effectué avant le 31 décembre 2017 pour une application le 1er janvier 2019.

Contact

Horaires d’accueil du public

  • du lundi au mercredi de 8h30 à 17h45
  • le jeudi de 8h30 à 19h15 (démarches à partir de 12h)
  • le vendredi de 8h30 16h45
  • le samedi de 8h30 à 12h

Mairie de Vincennes
53 bis, rue de Fontenay - BP 123
94304 Vincennes Cedex
voir sur le plan 
Tél. : 01 43 98 65 00
Courriel 

Consultez également le Guide Enfance-Jeunesse, dans la docuthèque , et disponible dans les lieux d'accueil municipaux

 

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