Budget 2017 : Investir pour l’avenir sans hausse de la fiscalité

Pour la deuxième année consécutive, les taux communaux de fiscalité restent inchangés pour les Vincennois. Mais les efforts poursuivis par ailleurs par la municipalité permettent une hausse de plus de 26% des dépenses et subventions d’équipements par rapport au budget précédent, à un niveau historique en matière d’investissements visant à améliorer le quotidien des Vincennois et préparer l’avenir de notre ville. Explication.

Cela n’a échappé à personne. Depuis plusieurs années, la commune s’embellit et se rénove. Certes, les travaux induisent des contraintes temporaires, mais d’un aveu commun, la finalité est largement à la hauteur de la gêne occasionnée.

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Au-delà des quelques nuisances ponctuelles, ces travaux ont un coût penserez-vous. Et vous aurez raison ! À titre d’exemple, la phase 3 du projet de ville s’élèvera en 2017 à 4,9 millions d’euros. Un budget évidemment conséquent mais qui s’inscrit dans une stratégie volontariste beaucoup plus large de la Municipalité de préserver et d’améliorer durablement la qualité de vie des Vincennois. Car cette qualité de vie n’est pas une vue de l’esprit.

Il s’agit d’une réalité effective, qui contribue à l’attractivité de la commune et participe à son développement. Ce bien-être que ressentent de nombreux Vincennois en sortant du métro, en arpentant les rues la ville, en emmenant leurs enfants participer aux multiples activités proposées par les associations, ou en en bénéficiant eux-mêmes, n’est pas dû au hasard, mais bien à une gestion maîtrisée des dépenses publiques .

Le budget 2017 s’inscrit dans un contexte de croissance encore fragile et d’une baisse continue des concours de l’État. Cette année encore, l’effort commun a donc prévalu dans l’élaboration de ce budget. Depuis 2014, l’équipe municipale a eu le courage de porter des choix parfois difficiles mais qui nous ont permis de garantir une gestion financière saine de notre Ville" explique Charlotte Libert Albanel, adjointe chargée notamment des finances.

Une bonne gestion d’ailleurs soulignée par la Chambre Régionale des Comptes dans le rapport qu’elle a établi sur Vincennes en 2016. 

Des taux de fiscalité communaux stables

Par effort commun, il faut comprendre un sens des responsabilités affirmé de la part des élus et des services municipaux, mais pas d’un effort supplémentaire demandé aux Vincennois !

Car pour la deuxième année consécutive, les taux de fiscalité communaux demeureront stables. Ainsi, le taux de la taxe d’habitation s’établira en 2017 au même niveau qu’en 2016, à 22,52 % (contre 24,38 au niveau moyen national), de même que celui de la taxe sur le foncier bâti (18,68 % à Vincennes contre 20,85 au niveau hexagonal).

La Ville a fait le choix de poursuivre sa politique volontariste d’abattement sur la taxe d’habitation afin de garantir plus d’équité et de justice. L’abattement général à la base, les abattements pour charge de famille et pour les personnes de conditions modestes sont maintenus à leur niveau actuel, et l’abattement pour les personnes handicapées ou invalides est majoré à 20% à compter du 1er janvier 2017, contre 10% auparavant.

De manière globale, les impôts et les taxes représentent la première ressource de la commune en s’élevant à 69,7 millions d’euros (soit 80% des recettes de fonctionnement) sur un budget total de 119,8 millions d’euros.

Un équilibre préservé

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Les dépenses réelles de fonctionnement s’élèvent à 78 M€ en 2017 en légère diminution par rapport à 2016 (-3,2%).

Les recettes de fonctionnement baissent également pour atteindre 87 M€ (-2,9%).

À noter la poursuite de la baisse des concours financiers de l’État (-12,7% soit un manque à gagner pour la commune équivalant à 5,4 M €). Mais cette année encore, l’équilibre budgétaire est préservé, grâce notamment à l’autofinancement communal qui se maintient à 9,1 millions d’euros, après avoir connu en 2016 une hausse sans précédent de 39 %.

Seul garant de la solidité des équilibres financiers, l’autofinancement désigne la capacité de la Ville à dégager des ressources propres pour financer ses investissements. Il constitue une règle d’or de bonne gestion, rappelle Charlotte Libert Albanel.

De leur côté, les dépenses et subventions d’équipements connaissent cette année une hausse historique en passant de 25,2 millions à 31,9 millions d’euros.

Cette augmentation importante n’alourdit pas pour autant l’endettement de la ville car le financement des dépenses d‘équipements s’effectue principalement par le biais de cessions immobilières (12,6 M€, dont 11,3 M€ pour les cessions de l’immeuble du 6 de la rue Pierre Brossolette et d’une partie du terrain de la rue Mirabeau). Les subventions d’équipement reçues connaissent également une évolution spectaculaire, passant de 873 000 € en 2016 à près de 3 millions d’euros en 2017, soit une progression de 242,5 %. Ces subventions proviennent de la Région (près de 1,5 M€) pour contribuer au financement de la construction ou à l’amélioration d’établissements scolaires et à l’aménagement de voirie, ainsi que de divers autres organismes (CAF, STIF, État…) et pour la première année, de la Métropole du Grand Paris (400 000 €).

À noter enfin que le produit de l’emprunt connaît une forte diminution, s’établissant à 7,9 M€, contre 14,1 M€ au budget primitif 2016, soit un recul de 43%. Seuls 20% des dépenses d’investissement de la commune sont donc financées par emprunt.

Enfance et scolarité : une priorité vincennoise

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Comme l’an dernier, le premier poste de dépense est à imputer aux écoles, à l’enfance et à la jeunesse, avec près de 30 % du budget global, soit environ 32 M€ .

Rien d’étonnant au regard de l’évolution de la population vincennoise et de son rajeunissement. S’en suivent l’aménagement urbain et la propreté (23 %), les relations avec les citoyens (19%), le rayonnement et l’animation (13%), la cohésion sociale (8%) et enfin le remboursement de la dette (7%). Par ailleurs l’équipe municipale maintient son soutien financier aux associations et poursuit également ses efforts en matière d’animations : semaine de la petite enfance, une toile sous les étoiles, foulées de Vincennes, festival Au-delà de l’écran, Vincennes Images Festival, Place(s) aux arts, fête de la musique…. 

Ce budget 2017 retrace à lui seul les défis qu’il a fallu relever afin qu’il soit dynamique et équilibré, sans pour autant qu’il ne repose sur la fiscalité locale qui pourrait peser sur les Vincennois.  Il sera le moyen d’exécution des nombreuses actions à mettre en œuvre afin de garantir aux Vincennois la qualité de vie et de services qu’ils attendent. Il nous permettra également de maintenir notre politique d’entretien et de rénovation de nos équipements publics. Il portera enfin les projets d’investissement qui font de lui un budget raisonnable mais ambitieux dont une Ville a besoin".

 

Les principaux investissements

Avec près de 32 millions d’euros prévus pour 2017, la commune poursuit une politique volontariste en matière de dépenses et de subventions d’équipements. Si la construction d’un nouveau groupe scolaire et le renouvellement urbain figurent au premier rang de ces dépenses, la modernisation des équipements publics et le soutien aux personnes en situation de handicap, entre autres, ne sont pas oubliées pour autant.

"Gérer une ville, c’est préserver et valoriser le cadre de vie et le patrimoine que nous avons reçus en héritage et que nous souhaitons transmettre à nos enfants. Pour cela, nous devons prévoir et initier les équipements nécessaires à leur évolution et à leur épanouissement" , rappelait récemment Laurent Lafon en évoquant la construction d’un nouveau groupe scolaire rue Mirabeau.

Et les chiffres viennent étayer ces propos. Principal poste de dépense de l’année 2017 en matière d’investissement, la lancement de la phase de travaux de ce groupe scolaire s’élèvera à 6 M€. Avec une ouverture prévue pour la rentrée 2018-2019 cet ensemble comprendra une école maternelle de 3 classes, une école élémentaire de 5 classes, une classe supplémentaire modulable, un accueil de loisirs, deux salles de restauration, ainsi qu’un gymnase doté d’un accès indépendant. À noter également la réalisation de divers travaux dans les écoles maternelles et élémentaires (1,4 M€), dont 240 000 € pour la réfection des réseaux de chauffage de l’école est Passeleu, ainsi que dans les crèches municipales (416 000 €).

Un environnement urbain de qualité

Autre source majeure de dépense, le renouvellement urbain. 4,9 M€ sont ainsi prévus en 2017 afin de poursuivre les travaux de la phase 3 du projet de ville (cours Marigny).

Côté aménagements, ce sont 3,5 M€ qui sont planifiés dont 745 000 € pour les projets issus du comité de pôle, chargé d’étudier l’amélioration des accès aux transports en commun, qui entrent dans leur phase de réalisation avec l’aménagement du pont République/Docteur-Lebel, 693 000 € pour la réalisation d’espaces apaisés rues Charles-Silvestri et de la Jarry et 345 000 € pour la partie sud de la rue Renon. Des aménagements sont également prévus rue de Fontenay pour élargir les trottoirs (450 000 €), rue Defrance (365 000 €), ainsi que sur le trottoir du lycée Berlioz (150 000 €). Les études liées à l’aménagement de la place Bérault débutent en 2017, pour un budget de 80 000 €, tandis que divers travaux de voirie sont également prévus pour un total de 702 000 €. En ce qui concerne la modernisation de l’éclairage public, 257 000 € sont inscrits pour la poursuite du programme de remplacement de candélabres et lanternes vétustes, ainsi que la mise en conformité des armoires électriques. Divers travaux d’éclairage sont également prévus pour 215 000 €.

Dans le cadre du Plan handicap, le programme engagé pour la mise en accessibilité des espaces urbains et des bâtiments publics s’amplifie pour respecter l’agenda d’accessibilité programmé (ADAP) . Ce sont ainsi 548 000 € qui seront consacrés en 2017 à la mise en accessibilité des bâtiments publics (contre 182 000 € en 2016) et 70 000 pour les travaux sur la voie publique (bandes d’éveil à la vigilance, abaissés de trottoirs des traversées piétonnes, équipements des feux tricolores pour malvoyants et réalisation de places de stationnements pour personnes en situation de handicap). Enfin 272 000 € seront dédiés au remplacement et au raccordement des caméras de vidéo protection.

Des équipements publics modernisés

En matière d’équipements publics, 1,8 M€ sont prévus cette année pour le solde de l’opération de restructuration des locaux de l’Espace Pierre Souweine . Le programme de modernisation des réseaux (Très Haut Débit) dans les bâtiments publics se poursuit à hauteur de 181 000 €. À noter également la réalisation de divers travaux dans les bâtiments administratifs (399 000 €), les équipements sportifs (228 000 €), ainsi qu’à l’espace Sorano (190 000 €) et au centre de vacances d’Habère-Poche (160 000 €). Enfin diverses études seront menées en vue du lancement de futures opérations : rénovation de l’église (80 000 €), réaménagement du gymnase de l’Est (80 000 €) et ravalement de l’hôtel de ville (30 000 €).

Les autres opérations...

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D’autres subventions d’équipement versées portent sur les surcharges foncières versées aux bailleurs pour la réalisation de logements sociaux (2,9 M€), la part investissement de la contribution au SIVU, chargé de gérer la parcelle de la Cité industrielle vouée à accueillir un lycée (517 000 €), la participation versée au délégataire au titre de la construction du parking de Cœur de ville, dorénavant inscrite en investissement (380 000 €), la part investissement de la participation au budget annexe du Dôme (184 000 €), la part investissement du contingent incendie (128 000€), ainsi que les aides au ravalement (100 000€). En matière d’opérations foncières, une provision de 1 M€ est inscrite pour faire face à d’éventuelles opportunités d’acquisition de biens immobiliers destinés à la revente à des bailleurs sociaux et la préemption d’un bien immobilier sis au 3 rue de la fraternité est également prévu (290 000 €)

 

 

La péréquation en question

Le systèmes de péréquation est de deux natures : horizontale et verticale.

  • La "péréquation horizontale" s’effectue entre les collectivités territoriales et consiste à attribuer aux collectivités défavorisées une partie des ressources des collectivités les plus « riches ». Il s’agit notamment du Fonds de péréquations des ressources intercommunales et communales (FIPC). Il est estimé cette année à 1,4 M€ (+276 000 € par rapport à 2016). 
  • La "péréquation verticale" est pour sa part assurée par les dotations de l’État aux collectivités et participe aux recettes du budget communal. Son niveau varie suivant les villes car elle est calculée en fonction du nombre d’habitants et de leur potentiel financier. La dotation globale de fonctionnement en est le principal instrument. Il est estimé à 4,8 M€, (soit une baisse d’1 M€ par rapport à 2016).

Dette : maintien de l'encours

L’encours de la dette reste stable au 31 décembre 2016, pour s’établir à 48,2 M€. Avec 960 € par habitant, ce ratio est bien inférieur à la moyenne nationale qui s’établit à 1486 €.

À noter que le bail emphytéotique administratif (BEA) lié à la réalisation du centre aquatique (le Dôme), prévoit le remboursement d’échéances résultant du coût de la construction dont l’encours en 2016 s’élève à 13,98 M€, soit un encours total de la dette par habitant de 1239 €.

Des cessions immobilières pour financer l'investissement, mais aussi pour apporter de nouveaux services 

La parcelle du 6 Pierre Brossolette accueillera d’une part une résidence sociale pour séniors de 22 logements sociaux PLS (4 T1, 14 T1bis et 4 T2) et, d’autre part, une résidence privée, également pour séniors, de 66 logements.

Le programme comprendra également 24 places de stationnement en sous-sol et environ 700 m2 d’espaces communs dédiés aux services et à l’accueil. De son côté le terrain de la rue Mirabeau sera utilisé par la commune pour construire un groupe scolaire, mais une partie (617 m2) a été cédée pour la construction d’un immeuble comprenant 25 logements dont 8 logements sociaux.

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