Administrations locales

• Préfecture - Sous-préfecture - DDE

Préfecture du Val-de-Marne

[www.val-de-marne.pref.gouv.fr]
Préfet : M. Michel CAMUX
Avenue du Général-de-Gaulle - 94011 Créteil cedex - Tél. : 01 49 56 60 00.
Du lundi au vendredi, de 9 h à 16 h.

Médiateur de la République :

Délégué du Médiateur : Christian Gimel
Tél. : 01 48 7546 96
envoyer un courriel au médiateur
Permanence le mardi de 9h à 17h à la Maison du droit de Fontenay-sous-Bois (12 bis, avenue Charles-Garcia).

Sous-préfecture de Nogent-sur-Marne

[www.val-de-marne.pref.gouv.fr]
Sous-préfet : M. Olivier DU CRAY.
4, avenue du Maréchal-de-Lattre-de-Tassigny - 94736 Nogent-sur-Marne cedex - Tél. : 01 49 56 66 00.

• Cartes grises : du lundi au vendredi de 9h à 16 h / fermé le mercredi et le jeudi à partir de 13h
• Permis de conduire : du lundi au vendredi de 9h à 16 h / fermé le mercredi et le jeudi à partir de 13h
• Bureau des Étrangers : du lundi au vendredi de 9h à 16 h / fermé le jeudi à partir de 13h. Accueil téléphonique au 01-49-56-66-03
• Bureau Sécurité et Libertés Publiques : du lundi au vendredi de 9 à 16h / fermé le jeudi à partir de 13h. Accueil téléphonique au 01-49-56-66-56 ou 66

Direction départementale de l'Équipement

[www.val-de-marne.equipement.gouv.fr]
12/14 rue des archives
94 011 Créteil Cedex
Tel : 01 49 80 21 00

• Collectivités locales

Conseil régional d'Ile-de-France

[www.cr-ile-de-france.fr]
33, rue Barbet-de-Jouy - 75007 Paris - Tél. : 01 53 85 53 85.

Conseil général du Val-de-Marne

[www.cg94.fr]
121 avenue du Général de Gaulle - Immeuble Echat - 94000 Créteil - Tél. : 01 43 99 70 00.

Justice

• Tribunal d’Instance, tribunal de Police, Juge de proximité

Le Tribunal d'Instance, une compétence générale pour les petits litiges civils :

Le Tribunal d'Instance est compétent, sous réserve des dispositions législatives ou réglementaires fixant la compétence des autres juridictions, pour toutes les actions personnelles ou mobilières inférieures ou égales à 10 000 euros, ainsi que les demandes ayant pour origine l'exécution d'une obligation dont le montant n'excède pas cette somme.

A titre d'exemple, sont de la compétence du Tribunal d'Instance : les actions relatives aux baux d'habitation (paiement des loyers, charges, résiliation de bail, expulsion du locataire), le respect des servitudes (servitude de passage), les contestations en matière de funérailles, les litiges relatifs à l'élagage des arbres, les contestations en matière d'élections politiques pour l'établissement des listes électorales.

Il traite également les litiges relatifs aux crédits à la consommation (crédit pour l'acquisition d'une voiture, d'une cuisine équipée...), des saisies des rémunérations du travail.

Le Tribunal d'Instance, Juge des tutelles :

Il statue sur les demandes d'ouverture d'un régime de protection des mineurs, de certains majeurs qui ont besoin d'être assistés ou représentés (tutelle, curatelle) et sur les demandes d'émancipation des mineurs âgés de plus de 16 ans.

Autres compétences :

• Pour la conclusion d'un Pacte Civil de Solidarité.
• En matière de nationalité : pour recevoir les déclarations d'acquisition de la nationalité française, enregistrer les demandes, vérifier que les conditions légales sont réunies et délivrer les certificats de nationalité française.
• Pour l'établissement des actes de notoriété, l'apposition et la levée des scellés en matière successorale.

Tribunal de Police :

Pour traiter des contraventions de la cinquième classe.

Juge de proximité :

Pour traiter les actions personnelles et mobilières pour lesquelles les sommes en cause n'excèdent pas 4 000 euros et pour traiter des contraventions des quatre premières classes.

Attention ! Ces juridictions ont été transférées depuis le 1er janvier 2010 au :

Tribunal d'instance de Nogent-sur-Marne
19, rue Charles-VII
94130 Nogent-sur-Marne
Tél. : 01 43 94 17 35
ti-nogent-sur-marne@justice.fr

Heures d'ouverture au public : du lundi au vendredi de 9h à 16h (sauf le mercredi : 9h-12h30, 13h30-16h).

Consulter aussi la rubrique Démarches

• Tribunal de Grande instance, tribunal Correctionnel

• Président : M. EGRET
• Procureur de la République : M. BOSC.
• Greffier en chef du tribunal de Grande instance : Mme CROS.

Rue du Pasteur-Vallery-Radot - 94011 Créteil cedex.
Pour tout renseignement sur les heures d'ouverture du Greffe et du Parquet : 01 49 81 16 00.

Bureau d'aide juridictionnelle

Palais de justice de Créteil
Rue Pasteur-Valléry-Radot
94011 Créteil cedex
Tél. : 01 49 81 16 00

Ouvert du lundi au vendredi de 9 h à 16 h 45 (16 h le mardi).
Pour demander l'aide juridictionnelle, vous devez remplir un formulaire disponible au tribunal de grande instance de Créteil ou sur internet (www.justice.gouv.fr).

Consultations juridiques

Des consultations juridiques ont lieu en mairie (voir rubrique Permanences sociales et juridiques), mais également au palais de justice de Créteil.
Consultations du palais de justice de Créteil le mardi à partir de 17 h 30 et le samedi à partir de 9 h.
Se présenter à 17 h 30 ou à 9 h précises (sans rendez-vous, gratuit). Tél. : 01 45 17 06 11
Des consultations sont spécialement organisées pour les mineurs le mercredi à partir de 14 h (se présenter à 14 h précises, sans rendez-vous, gratuit).

• Tribunal de commerce

Immeuble Pascal
1, avenue du Général-de-Gaulle
94049 Créteil Cedex
Présidence
Tél. : 01 43 99 05 75
Greffe, registre, centre de formalités des entreprises
Tél. : 01 43 99 10 07.

• Conseil des Prud'hommes

9 rue Thomas-Edison
94010 Créteil CEDEX
Tél. : 01 42 07 00 04
Accueil du lundi au vendredi de 9h à 12h
et de 13h15 à 16h30.
Permanences téléphoniques du lundi au vendredi
de 9h à 12h et de 13h15 à 16h.

• Huissiers, notaires, avocats

Huissier de justice

Maître Hervé LE NAN
Maître Frédéric PERTUISOT
10, rue Villebois-Mareuil
Tél. 01 43 28 36 42
scp.herve.lenan@huissier-justice.fr

Notaires

Maître Dominique BAES, Maître Pierre FERTE, Maître Bertrand SCHNEEGANS
120, rue de Fontenay
Tél. 01 43 74 12 60

Avocats

Consulter le site du Barreau de Créteil : www.ordre-creteil.avocat.fr et l'Annuaire économique.

Sécurité

• Police municipale

5, rue Eugène-Renaud - Tél. 01 71 33 64 15 - voir sur le plan
Responsable : M. Stéphane THAUVIN

Depuis 2004, la Police municipale de Vincennes, composée de 24 policiers municipaux et Agents de surveillance de la voirie publique (ASVP), intensifie son action sur le territoire communal avec une brigade de policiers présente dans les rues jusqu'à 22 h au lieu de 20 h. Les horaires des deux autres brigades sont les suivants : de 6h à 14h, de 8h à 12h et de 13h à 17h. Enfin, les ASVP patrouillent de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30.

• Police nationale

Commissariat
23, rue Raymond-du-Temple - voir sur le plan
Tél. : 01 41 74 54 54 ou composer le 17
Commissaire : Bénédicte MARGENET-BAUDRY

• Gendarmerie nationale

Brigade de Gendarmerie de Créteil - 16, avenue du Chemin-de-Mesly - 94000 Créteil
Tél. : 01 49 80 27 00
Commandant de brigade : Capitaine Jean-Philippe STOLL

• Pompiers

1, place du Maréchal-Lyautey - voir sur le plan
Tél. : composer le 18 en priorité, le 01 45 83 80 80 pour la ligne de feu ou le 01 77 74 00 28 pour tout renseignement.
Chef de centre de la brigade : adjudant Stéphane PERIE-RIFFES

Brigade des Sapeurs pompiers de Paris

Finances

• Trésor public - Impôts

Hôtel des impôts

130-132, rue de la Jarry
94304 Vincennes cedex
Tél. : 01 48 08 84 00
Jours de réception : du lundi au vendredi de 8 h 45 à 12 h et de 13 h 30 à 16 h 15.

Recette principale des impôts Vincennes-ville

130-132, rue de la Jarry
94304 Vincennes cedex
Tél. : 01 48 08 84 00
cdi.vincennes-ville@dgi.finances.gouv.fr
Jours de réception du public : du lundi au vendredi de 8h45 à 12h et de 13h30 à 16h15.

Trésorerie

143, rue de Fontenay
Tél. : 01 43 28 08 91
Jours de réception du public : du lundi au jeudi de 8 h 30 à 16 h et le vendredi de 8 h 30 à 15 h.

Trésorerie municipale

Trésorier municipal : Mme OLLIER.
45, rue Maximilien-Robespierre à Fontenay-sous-Bois
Tél. : 01 48 75 45 52.
Horaires : du lundi au vendredi de 9h à 16h.

«Impôts service»

0 820 32 42 52 de 8 h à 22 h en semaine, de 9 h à 19 h le samedi.
Ce centre d'appels a pour missions de répondre à des questions d'ordre général posées par les particuliers comme par les entreprises concernant tous les domaines de la fiscalité ; mais également de transmettre les demandes d'envoi à domicile des formulaires, imprimés ou dépliants

• Autres institutions

Banque de France

[www.banque-france.fr]
Succursale de Vincennes.
Directeur : M. PARIS.
19, rue de Montreuil - Tél. : 01 41 74 12 00.
Bureaux ouverts du lundi au vendredi de 9 h à 12 h et de 13 h à 15 h 30.

Institut de la Gestion publique et du développement économique (IGPDE)

Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie
20, allée Georges-Pompidou - 94306 Vincennes Cedex
Tél. : 01 40 04 04 04

Social, santé, emploi

• Allocations familiales

2, rue Georges-Dimitrov - 94505 Champigny cedex.
Tél. : 0820 25 94 10

En composant ce numéro, vous pourrez obtenir :

• 24 h/24 et 7 jours/7, vous pourrez obtenir : des informations d'ordre général, des informations personnalisées sur votre dossier ainsi que l'envoi d'une attestation de paiement après saisie de votre numéro d'allocataire et de votre code confidentiel, les coordonnées des lieux d'accueil les plus proches de votre domicile après saisie du code postal de votre commune de résidence.
• Du lundi au vendredi de 8 h 30 à 16 h 30 : un conseiller répondra à vos appels.

Site Internet : [www.caf.fr]

• Pôle Emploi

220 rue de Fontenay
Voir sur le plan
Tél. : 01 41 74 17 70
[www.pole-emploi.fr]

• Assurance maladie

Espace d'accueil de l'Assurance maladie
5, rue de Strasbourg.
Ouvert les lundis, mardis, jeudis de 8h30 à 16h sans interruption.

Adresse postale :
l'Assurance Maladie du Val de marne
94031 CRETEIL CEDEX

Tél. : 36 46. Des téléconseillers apportent des réponses simples, rapides et personnalisées aux assurés sociaux du lundi au vendredi de 8 h 30 à 17 h 30. Pour avoir des précisions sur son dossier, s'informer sur la mise à jour de sa carte Vitale ou obtenir une attestation de droits, un relevé d'indemnités journalières ou encore la carte européenne d'assurance maladie, il n'est plus nécessaire de se déplacer.
Pour faire le point sur les remboursements, connectez-vous sur le site www.ameli.fr.

• CNAV / Assurance retraite

Régime général

Caisse nationale assurance vieillesse
Pôle Est-francilien
0821 10 12 14
www.lassuranceretraite.fr

Retraite complémentaire

CICAS / AGIRC-ARRCO
0820 200 701

Autres régimes de retraite

www.info.retraite.fr

Autres

• La Poste

Bureau principal

[www.laposte.fr]
18, avenue du Château
Voir sur le plan
Tél. : 36 31 (numéro indigo, appel gratuit depuis un fixe)

• ouvert du lundi au vendredi de 8h à 19h,
• le samedi de 8h à 13h.

Après deux semaines de travaux ce bureau bénéficie depuis juin du nouveau modèle d'accueil et de conseil de l'enseigne La Poste, afin de le transformer en véritable espace au service des clients et réduire significativement le temps d'attente.

Vincennes Jarry

18, rue du Commandant-Mowat
Voir sur le plan
Tél. : 36 31 (numéro indigo, appel gratuit depuis un fixe)

• ouvert du lundi au vendredi : de 8h30 à 12h30 et de 14h à 18h.
• le samedi de 9h à 12h30.
• attention, du 02/08 au 29/08/10 : ouvert du lundi au vendredi de 13h30 à 18h30, le samedi de 8h30 à 12h30

Vincennes Prévoyance

27 ou 27 bis, rue des Laitières
Voir sur le plan
Tél. : 36 31 (numéro indigo, appel gratuit depuis un fixe)

• ouvert du lundi au vendredi de 8h à 19h,
• le samedi de 8h à 12h

• EDF - GDF

[www.edf.fr]
[www.gazdefrance.com]

Agence FONTENAY :

88/96 avenue Maréchal de Lattre de Tassigny
94120 FONTENAY SOUS BOIS
du lundi au vendredi de 8h à 17h45 sans interruption

Agence MONTREUIL :

23, rue Gallieni
93100 MONTREUIL
Tél. : 08 10 26 28 81 (particuliers)
Tél. : 08 10 25 94 07 (professionnels)
Dépannage électricité : 0810 333 194
Dépannage gaz : 01 43 28 14 14

• Eau

Syndicat des Eaux d'Ile-de-France :

[www.sedif.com]
Qualité de l'eau dans la commune : www.sedif.com/eau_chez_moi/qualite_locale.php

Compagnie générale des Eaux

Service clients : 0 811 900 900 (du lundi au vendredi de 7 h 30 à 19 h 30 et le samedi de 9 h à 12 h, prix d'un appel local)
Urgence fuite : 0 811 900 918 (24 h/24, 7 j/7, prix d'un appel local)

• Maîtrise de l'énergie

MVE - Maîtrisez votre énergie

Agence intercommunale de la maîtrise de l'énergie (Montreuil, Vincennes, Bagnolet, Bondy)
12, boulevard Rouget-de-Lisle - 93100 Montreuil
Du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 18h.
Réhabilitation, construction neuve, informations pour réduire sa consommation énergétique. Énergies renouvelables. Conseils gratuits.
Tél. : 01 42 87 99 44.

Des conseillers répondent à vos questions les mercredis et jeudis de 9 h 30 à 12 h 30 et de 14 h à 17 h 30, par téléphone, par courriel, ou sur rendez-vous à l'agence.
contact@agence-mve.org
Site Internet : www.agence-mve.org

• Objets trouvés

Le service est ouvert sans interruption du lundi au jeudi de 8 h 30 à 17 h et le vendredi de 8 h 30 à 16 h 30.

36, rue des Morillons
75015 Paris (M° Convention)
Tél. : 0 821 00 25 25 (0,12 €/min)