Conseil municipal

Le 14 avril 2010

Réunion en séance publique du conseil municipal à l'hôtel de ville, salle du conseil mercredi 14 avril 2010 a 19 heures.

Ordre du jour

FINANCES, FISCALITÉ

01 à 04 – Budget primitif 2010 : budget principal de la Ville et budgets annexes
05 – Taux de la fiscalité directe locale 2010 : taxe d'habitation, foncier bâti, foncier non bâti et compensation-relais
06 – Taxe d'enlèvement des ordures ménagères 2010
07 - Avenants aux conventions avec des associations pour notification des subventions 2010
08 - Attribution de subventions communales 2010 aux associations patriotiques, culturelles, sociales, de jeunesse et sportives

ADMINISTRATION MUNICIPALE

09 - Désignation des membres du Syndicat intercommunal à vocation unique pour l'acquisition et la gestion foncière de la parcelle H21 sur le territoire de la commune de Vincennes en vue de la réalisation d'un lycée

RESSOURCES HUMAINES

10 - Modification du tableau des effectifs du personnel communal
11 - Prestations d'action sociale en faveur du personnel communal
12 - Convention d'objectifs avec l'Amicale du personnel territorial de la ville de Vincennes

RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

13 – Attribution d'une subvention à l'Association des collectivités territoriales de l'Est parisien (ACTEP) au titre de l'exercice 2010

DOMAINE, AFFAIRES PATRIOTIQUES

14 - Déclassement d'un bien immobilier du domaine public communal situé 3 rue Lejemptel
15 - Cession du lot n° 4 de l'immeuble sis 33 rue de Strasbourg au bénéfice de l'association Solidarités Nouvelles pour le Logement
16 - Cession des lots n° 15 et 16 de l'immeuble sis 175/177 rue Diderot au bénéfice de la VINCEM
17 - Parrainage du 16ème Bataillon de Chasseurs dans le cadre de l'association des villes marraines

LOGEMENT SOCIAL, HABITAT

18 - Garantie d'emprunt au bénéfice de l'OPH de Vincennes pour l'opération de rénovation de l'ensemble immobilier sis 38/46/50 rue Defrance
19 - Garantie d'emprunts au bénéfice de l'OPH de Vincennes pour la réalisation de 12 logements sociaux sis 89 rue Defrance
20 - Subvention pour surcharge foncière au bénéfice de l'OPH de Vincennes pour l'acquisition de 16 logements de la Résidence Antoine-Quinson
21 - Garantie d'emprunt au bénéfice de la VINCEM pour l'acquisition d'un logement sis 170 rue Diderot
22 - Garantie d'emprunt au bénéfice de la VINCEM pour la construction de logements sociaux au 226 rue de Fontenay
23 à 25 - Garanties d'emprunts et subvention pour surcharge foncière au bénéfice de la VINCEM pour l'opération d'acquisition-amélioration de 2 logements sociaux sis 1 rue Monmory
26 à 28 - Garanties d'emprunts et subvention pour surcharge foncière au bénéfice de la VINCEM pour la construction de logements sociaux et les travaux d'aménagement des locaux affectés à l'Office de tourisme sis 2 rue de Montreuil / 28 avenue de Paris

ACTION CULTURELLE

29 – Instauration d'un quotient familial au Conservatoire
RELATIONS INTERNATIONALES
30 - Charte de la coopération décentralisée
31 - Autorisation donnée au Maire de solliciter des subventions et cofinancements pour la réalisation de projets dans le cadre de la coopération décentralisée

DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE, ATTRACTIVITÉ DU TERRITOIRE

32 - Convention avec l'Office de tourisme de Vincennes

TRAVAUX, URBANISME, CADRE DE VIE

33 - Engagement d'une procédure d'élaboration d'un programme local de l'habitat (PLH)
34 - Règlement local de publicité

AFFAIRES SOCIALES

35 - Participation de la ville de Vincennes à la mission Bois de Vincennes
36 - Convention avec l'Association vincennoise pour l'aide à domicile (AVAD)

HANDICAP

37 et 38 - Garantie d'emprunt et autorisation de déposer le permis de construire au bénéfice de l'association les Papillons blancs pour l'ouverture d'un Service d'éducation spéciale et de soin à domicile (SESSAD)

JEUNESSE ET SPORTS

39 - Convention avec le Club olympique vincennois
40 - Convention avec le Rugby club de Vincennes
41 - Convention avec le Vincennes volley club
42 - Attribution d'une subvention à la Mission Locale pour l'Emploi des villes du nord du bois pour l'année 2010

Tout l'agenda